Cotisation foncière: les auto-entrepreneurs en danger ?

Publié le 29/11/2010 - 15:21
Mis à jour le 29/11/2010 - 15:21

De nombreux auto-entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée, sans même avoir réalisé de chiffre d’affaires, une mauvaise surprise susceptible de plomber l’engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d’entreprises.

«Que d'énergie dépensée inutilement ! Je termine mes engagements d'ici à la fin décembre et ensuite, je ferme», lâche un auto-entrepreneur sur un forum internet, où les titulaires de ce statut sont nombreux à faire part de leur «écoeurement».

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) s'est émue du problème : des milliers d'inscrits ont reçu un avis d'imposition pour régler la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, souligne Grégoire Leclercq, qui préside la FEDAE. «D'autres doivent payer une cotisation bien trop élevée - jusqu'à 2.000 euros - sans rapport avec leur niveau d'activité», poursuit-il.

Depuis sa naissance début 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait pourtant la fierté du gouvernement, en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Economie

La Confédération européenne des frontaliers qualifie " d’aberration " la nouvelle imposition sur le deuxième pilier

Le deuxième pilier, ou retraite complémentaire, pouvant être attribué aux travailleurs frontaliers français, est désormais directement soumis à l’imposition (en plus des autres prélèvements) s’il est versé en une seule fois. Cette nouvelle loi, applicable en 2026, fait ainsi entrer les travailleurs dans le champ de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).

Les Instants Gourmands : Besançon passe à table pour la fin de l’été

Du jeudi 27 au dimanche 30 août 2026, les Instants gourmands feront leur retour sur la promenade Granvelle à Besançon. Organisé par l’Office du commerce et de l’artisanat, l’événement proposera quatre jours consacrés à la gastronomie, aux rencontres et à la découverte.

Préparez votre rentrée en toute sérénité à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • La rentrée approche ! À la Galerie Chateaufarine, retrouvez en un seul lieu tout le nécessaire pour bien préparer la reprise. Fournitures scolaires, équipements informatiques, accessoires et indispensables du quotidien sont disponibles chez Intermarché, ainsi que dans les enseignes spécialisées comme Fnac, Boulanger, Kraft ou Stratus.

Allocation de rentrée scolaire 2026 : les dates de versement sont connues…

Les dates de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2026 sont désormais connues. Selon les informations publiées le 20 juillet 2026 par le Service Public, près de 3 millions de familles bénéficieront de cette aide destinée à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.

Aymée Vanhée, graveuse de pierre : faire revivre un métier d’art à travers chaque inscription

À 26 ans, Aymée Vanhée exerce un métier dont beaucoup ignorent encore l'existence. Installée à Besançon, cette jeune artisane vient de créer son entreprise, Papier de pierre, spécialisée dans la gravure manuelle sur pierre. Derrière chaque nom inscrit sur un monument funéraire, elle revendique un savoir-faire artisanal, hérité d'une longue tradition, mais aussi une approche plus directe et plus juste pour les familles.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.88
couvert
le 25/08 à 23h00
Vent
1.95 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
86 %

Sondage