Cotisation foncière: les auto-entrepreneurs en danger ?

Publié le 29/11/2010 - 15:21
Mis à jour le 29/11/2010 - 15:21

De nombreux auto-entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée, sans même avoir réalisé de chiffre d’affaires, une mauvaise surprise susceptible de plomber l’engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d’entreprises.

«Que d'énergie dépensée inutilement ! Je termine mes engagements d'ici à la fin décembre et ensuite, je ferme», lâche un auto-entrepreneur sur un forum internet, où les titulaires de ce statut sont nombreux à faire part de leur «écoeurement».

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) s'est émue du problème : des milliers d'inscrits ont reçu un avis d'imposition pour régler la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, souligne Grégoire Leclercq, qui préside la FEDAE. «D'autres doivent payer une cotisation bien trop élevée - jusqu'à 2.000 euros - sans rapport avec leur niveau d'activité», poursuit-il.

Depuis sa naissance début 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait pourtant la fierté du gouvernement, en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Economie

Comment évoluent les jardins autour de Besançon ? Artemis Paysages nous l’explique…

QUOI DE 9 ? • Autour de Besançon, les attentes des particuliers concernant leurs extérieurs évoluent nettement. Longtemps pensé comme un simple espace décoratif ou un coin de verdure à entretenir, le jardin devient aujourd’hui un véritable lieu de vie, conçu dans sa globalité, à l’image des usages de la maison.
Pour Artémis, professionnel du paysage, cette évolution se traduit par des projets plus complets, plus réfléchis et davantage centrés sur le confort du quotidien.

À Besançon, la concession Kia du Groupe Chopard accompagne la transition électrique des taxis locaux

PUBLI-INFO • Marque en pleine accélération sur le marché français, KIA confirme son virage électrique avec une gamme toujours plus ambitieuse.
À Besançon, cette dynamique prend une dimension très concrète au sein de la concession du groupe Chopard, qui accompagne aujourd’hui la transition énergétique d’acteurs locaux, à l’image de la société AD-TAXI.

Connaissez-vous le “Pack Emménagement” de Leroy-Merlin ?

Quoi de 9 ? • Leroy-Merlin a regroupé  en un pack destiné aux adhérents de son programme de fidélité "Leroy&Moi et Leroy&Moi+" plusieurs avantages (4) pratiques et économiques pour vivre son déménagement en toute sérénité. Les voici présentés dans cet article... S'il est particulièrement destiné aux nouveaux et futurs emménagés, c'est l'occasion - en photo - de faire un tour du magasin.

Haut-Doubs et Nord vaudois : un projet touristique transfrontalier soutenu par l’Europe

Le projet transfrontalier ”Passerelles”, porté conjointement par le Syndicat Mixte du Mont d’Or (SMMO) en France et l’Association pour le Développement du Nord vaudois (ADNV) en Suisse, a été retenu dans le cadre du programme Interreg France-Suisse 2021-2027, financé par l’Union européenne.

La Bourgogne – Franche-Comté met son écosystème d’innovation à l’honneur à VivaTech 2026

Du 17 au 20 juin 2026, la Région Bourgogne-Franche-Comté participera à Viva Technology, le principal salon européen consacré à l’innovation. Aux côtés de la French Tech BFC et de l’Agence Économique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC), elle disposera d’un pavillon régional destiné à valoriser les entreprises innovantes et les atouts du territoire.

Préfecture de BFC : une adresse dédiée pour signaler les impacts économiques de la crise au Moyen-Orient

La préfecture de la région Bourgogne–Franche-Comté a annoncé vendredi 5 juin 2026 la mise en place d’une adresse électronique dédiée au suivi des conséquences économiques liées à la crise au Moyen-Orient. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes dans la région et de possibles répercussions sur les activités des entreprises françaises.

Inclusion bancaire : le Crédit Agricole Franche-Comté célèbre les 20 ans du dispositif Passerelle

Le Crédit Agricole Franche-Comté a célébré jeudi 4 juin 2026 à Besançon les 20 ans du dispositif Passerelle, une initiative dédiée à l’accompagnement des personnes confrontées à des difficultés financières et sociales. Créé dans la continuité du modèle mutualiste de la banque régionale, ce dispositif vise à favoriser l’inclusion bancaire et sociale sur le territoire.

Les 24H du Temps remontent les aiguilles pour une 12e édition vintage à Besançon

L’évènement devenu incontournable dédié à l’horlogerie et aux savoir-faire Les 24H du Temps reviendra les 20 et 21 juin 2026 dans le quartier Granvelle à Besançon. Ludovic Fagaut, président de Grand Besançon Métropole et Catherine Barthelet, vice-présidente chargée du projet de territoire, ont présenté l’ambition de la nouvelle présidence de développer davantage la filière horlogère sur le territoire ainsi que les grands rendez-vous de l’évènement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.99
légère pluie
le 09/06 à 00h00
Vent
2.43 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
92 %

Sondage