Cotisation foncière: les auto-entrepreneurs en danger ?

Publié le 29/11/2010 - 15:21
Mis à jour le 29/11/2010 - 15:21

De nombreux auto-entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée, sans même avoir réalisé de chiffre d’affaires, une mauvaise surprise susceptible de plomber l’engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d’entreprises.

«Que d'énergie dépensée inutilement ! Je termine mes engagements d'ici à la fin décembre et ensuite, je ferme», lâche un auto-entrepreneur sur un forum internet, où les titulaires de ce statut sont nombreux à faire part de leur «écoeurement».

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) s'est émue du problème : des milliers d'inscrits ont reçu un avis d'imposition pour régler la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, souligne Grégoire Leclercq, qui préside la FEDAE. «D'autres doivent payer une cotisation bien trop élevée - jusqu'à 2.000 euros - sans rapport avec leur niveau d'activité», poursuit-il.

Depuis sa naissance début 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait pourtant la fierté du gouvernement, en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Economie

Investir chez soi : le choix de la raison et de l’engagement

PUBLI-INFO • Il n'est pas rare d'entendre vanter les mérites d'un investissement réalisé à l'autre bout de la France, sur la foi d'une plaquette séduisante ou d'un rendement affiché. Chez SMCI, notre conviction est tout autre : l'investissement immobilier le plus pertinent est bien souvent celui que l'on réalise à proximité de chez soi. Un choix qui conjugue maîtrise du risque, suivi de son patrimoine et contribution concrète au développement de son territoire.

offre d’emplois : Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs.rices de bus expérimenté.ées pour le réseau Ginko

Offre d'emploi • Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs et conductrices de bus expérimentés pour renforcer ses équipes sur le réseau Ginko, à Besançon. Les postes sont proposés en CDI, avec une intégration prévue le 30 novembre 2026.

Portes ouvertes Artemis à Besançon : jusqu’à -60% sur le mobilier et les végétaux ! Venez découvrir et échanger sur vos projets extérieurs !

QUOI DE 9 ? • Dans la suite du Salon de l’Habitat, les équipes Artemis vous donnent rendez-vous les 29, 30 et 31 octobre dans leur showroom de Besançon.
Trois journées pour découvrir les différents univers de l’entreprise, profiter du DESTOCKAGE de la boutique Outdoor et échanger directement avec les professionnels autour de vos projets.

Dégradations des 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mobilisés pour soutenir les commerces touchés

À la suite des dégradations et des vols survenus les 17 et 18 octobre, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent mettre en place des mesures d’accompagnement à destination des commerçants et des professionnels concernés. Au programme : des dispositifs de soutien à la trésorerie, des reports de cotisations et des aides financières exceptionnelles pouvant atteindre 6 000 euros, sous certaines conditions.

Magasins fermés, horaires réduits… des commerçants de Besançon redoutent de nouveaux débordements le 24 octobre

À la veille d’un ”Acte II” annoncé contre la vie chère, le prix du carburant et pour les revendications lycéennes, les commerces du centre-ville de Besançon s’organisent. Entre fermetures anticipées, horaires réduits et maintien de l’activité sous surveillance, les professionnels redoutent de nouveaux débordements après les dégradations et pillages du samedi 17 octobre.

Découvrez monJob.info, la plateforme de l’emploi en Bourgogne Franche-Comté !

En recherche d’emploi ou à la recherche de nouveaux talents, monJob.info facilite la rencontre entre candidats et recruteurs dans la région. Ce site dédié à l’emploi rassemble des offres, des actualités économiques et des informations utiles pour mieux comprendre le marché du travail local.

À Besançon La Table des Copains cultive l’art de rassembler, bien au-delà de l’assiette

À Besançon, Nicolas Pirolley et sa compagne Audrey ont quitté la franchise Ninkasi pour ouvrir le 10 octobre dernier leur propre établissement "La Table des Copains" en lieu et place de l’ancienne enseigne située rue Guillaume Apollinaire dans la ZAC Chauteaufarine. Leur objectif : faire de cette nouvelle brasserie un véritable lieu de vie et de convivialité.

À Planoise, Mission locale et France Travail désormais sous le même toit

La Mission locale du bassin d’emploi de Besançon vient d’intégrer les locaux de France Travail dans le quartier prioritaire de Planoise. Le préfet du Doubs, Rémi Bastille, s’est rendu sur place ce jeudi 22 octobre 2026 pour inaugurer cette installation qui vise, selon la préfecture du Doubs, à assurer « une offre de service de proximité plus accessible et plus cohérente, au service de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi ».

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 8.97C°
nuageux
le 27/10 à 04h00
Vent
1.76 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
95 %

Sondage