Cotisation foncière: les auto-entrepreneurs en danger ?

Publié le 29/11/2010 - 15:21
Mis à jour le 29/11/2010 - 15:21

De nombreux auto-entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée, sans même avoir réalisé de chiffre d’affaires, une mauvaise surprise susceptible de plomber l’engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d’entreprises.

«Que d'énergie dépensée inutilement ! Je termine mes engagements d'ici à la fin décembre et ensuite, je ferme», lâche un auto-entrepreneur sur un forum internet, où les titulaires de ce statut sont nombreux à faire part de leur «écoeurement».

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) s'est émue du problème : des milliers d'inscrits ont reçu un avis d'imposition pour régler la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, souligne Grégoire Leclercq, qui préside la FEDAE. «D'autres doivent payer une cotisation bien trop élevée - jusqu'à 2.000 euros - sans rapport avec leur niveau d'activité», poursuit-il.

Depuis sa naissance début 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait pourtant la fierté du gouvernement, en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

L’association Arc Horloger devient l’Observatoire des savoir-faire en mécanique horlogère et en mécanique d’art

À l’occasion de son 5ème Forum annuel, qui s’est tenu le 12 décembre 2025 à Plan-les-Ouates, Arc Horloger s’est penché sur les écosystèmes horlogers et sur la place des femmes dans l’horlogerie. Les président et vice-président Richard Vaucher et Thierry Bailly ont également présenté leur vision de l’association pour les années à venir.

En redressement judiciaire, le groupe industriel ACI dispose d’un délai jusqu’au 4 février pour trouver un repreneur

La holding industrielle ACI était examinée ce mardi 16 décembre 2025 par le tribunal des activités économiques (TAE) de Lyon. Placé en redressement judiciaire depuis le 25 septembre dernier, le groupe bénéficie d’une prolongation de sa période d’observation jusqu’au 4 février 2026 afin de rechercher un repreneur.

Bourgogne Franche-Comté : l’industrie automobile encore en perte de vitesse en 2025

Selon une étude de l’Insee Bourgogne-Franche-Comté publiée le 16 décembre 2025, l’industrie automobile régionale poursuit son ralentissement en 2025. Sur fond de baisse des immatriculations, de climat des affaires dégradé et de repli de l’emploi salarié, la filière reste confrontée à une activité en recul quasi continu depuis le rebond post-Covid. L’analyse met également en lumière l’affaiblissement des embauches durables, la diminution du recours à l’activité partielle et les contrastes à l’œuvre dans un secteur marqué à la fois par des difficultés persistantes et par la montée en puissance des véhicules électriques.

Leman Industries accueille For Talents et acquiert Metalis Group dans le cadre d’une transmission familiale

Le groupe familial Leman Industries, acteur économique dans la production de pièces et sous-ensembles métalliques, plastiques et mécatroniques, franchit une nouvelle étape dans sa gouvernance et son développement industriel. Dans le cadre du passage de flambeau entre la 2e et la 3e génération de la famille Bontaz, For Talents, société d’investissement spécialisée dans la transmission d’entreprises familiales, prend une participation minoritaire au capital du groupe aux côtés de la famille fondatrice.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Force ouvrière du Doubs appelle les députés à voter contre

L’Union départementale Force ouvrière (FO) du Doubs a adressé une lettre ouverte aux députés du département, les invitant à voter contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le vote solennel est prévu le 16 décembre.

Shopping de Noël : une boîte en métal gourmande de la biscuiterie et chocolaterie Billiotte

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur la carte cadeau proposé par la biscuiterie et chocolaterie Billiotte.

Alternartiba demande à la maire de Besançon l’application ferme du règlement local de publicité

Paysages de France s’est joint à Alternatiba et ANV COP21 pour exiger une application ferme du règlement local de la publicité dans une lettre ouverte envoyée ce lundi 15 décembre 2025 à la maire de Besançon Anne Vignot. 

WolrdSkills 2025 : l’équipe régionale des métiers de Bourgogne-Franche-Comté mise à l’honneur par la Région

Samedi 13 décembre 2025 au Palais des congrès de Dijon (Côte-d’Or), la Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé la cérémonie de mise à l’honneur de son équipe régionale des métiers WorldSkills, en présence de Jérôme Durain, président de la Région, et de Willy Bourgeois, vice-président aux lycées, à l’alimentation, à l’offre de formation, à l’apprentissage et à l’orientation.

Shopping de Noël : des moments de bien-être grâce aux bons cadeaux de L’Institut

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les bons cadeaux proposés par L’Institut à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.88
nuageux
le 18/12 à 06h00
Vent
1.32 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
92 %