Démission des présidents de la commission d’indemnisation amiable du tramway

Publié le 04/06/2013 - 19:05
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:56

Daniel Tricot et Gabriel Mignot, les deux présidents de la Commission d’Indemnisation amiable du Tramway (CIAT) ont présenté ce lundi 3 juin 2013 leur démission « suite à un débat interne entre les membres de cette commission indépendante« . Il semblerait que certains membres aient souhaité prendre des libertés avec le règlement que la commission avait elle-même mis en place. Au 6 mai 2013, la CIAT avait répondu favorablement à 62 dossiers pour un montant d’indemnisation de 876.550  euros.

 ©
©

Les commerçants, artisans, professions libérales, etc. dont l'activité est située directement sur le tracé de la ligne de tramway peuvent prétendre, sur justificatif, à des indemnisations suite à une baisse de leur activité. Son règlement (voir ici) a fait couler beaucoup d'encre. Il semblerait que plusieurs dossiers de demandes d'indemnisation aient fait l'objet de débats intenses. Dans sa lettre Daniel Tricot, arbitre et médiateur en affaires à Paris, explique que sa démission "s'impose pour empêcher la Commission des'affranchir du règlement public d'indemnisation. (...) Un tel risque ouvrirait la porte au favoritisme et à la corruption." 

En plus des deux coprésidents, le CIAT est composé de membres désignés par le MEDEF, la CGPME, la CCI, la Chambre des Métiers, l’Union Professionnelle des Artisans du Doubs et l'Ordre des Experts Comptables. Aucun élu du Grand Besançon ne fait partie de cette 

Suite à ces deux démissions, Jean-Louis Fousseret, le président du Grand Besançon a demandé aux membres de la CIAT de se réunir le plus rapidement possible "pour trouver une issue à cette situation de blocage afin d’instruire de nouveau, et sans délai, les dossiers d'indemnisations déposés par les commerçants".

Lettre Daniel Tricot.pdf by macommune_info

Economie

À Saône, un nouveau pôle de santé de 750 m² pour renforcer l’offre de soins de proximité

La première pierre du futur pôle de santé de Saône le 27 octobre 2026 marque une nouvelle étape dans le développement de l’offre de soins sur la commune. Porté par la Ville de Saône et confié à sedia pour la maîtrise d’ouvrage, le projet représente un investissement de 1,85 million d’euros.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

À Quingey, Peugeot Saveurs fabrique deux millions de moulins par an avec du bois local

VIDÉO • À l’occasion de la remise officielle de sa certification PEFC Ambassadeur, jeudi 5 novembre 2026, Peugeot Saveurs nous a ouvert les portes de sa manufacture de Quingey. Près de 200 ans après ses débuts, le fabricant des célèbres moulins à poivre et à sel poursuit sa production dans le Doubs, en s’appuyant sur un approvisionnement local.

SMCI Editeur Immobilier recrute un Collaborateur Comptable (H/F) en CDI

Offre d'emploi • Au sein du Groupe SMCI à Besançon, vous prenez en charge la comptabilité générale, le suivi des fournisseurs et des clients ainsi que la gestion administrative des opérations. Un poste polyvalent et évolutif, idéal pour mettre à profit vos compétences comptables et contribuer activement au suivi financier de programmes immobiliers.

L’Écrin du Monastère à Montferrand-le-Château, le pari un peu fou de Cathy et François Grobost

VIDÉO • Après dix mois de travaux, Cathy et François Grobost ont transformé l’ancien domaine religieux des Dominicaines de Béthanie en un lieu dédié aux événements privés, professionnels et culturels. Baptisé L’Écrin du Monastère, le site de sept hectares entend conjuguer valorisation du patrimoine, mémoire historique et développement économique, à quelques minutes de Besançon.

Vers un relèvement du plafond du Livret A en février

Le gouvernement a annoncé mardi 3 novembre 2026 un relèvement du plafond du Livret A pour février 2027, une mesure destinée à financer l'adaptation au changement climatique des infrastructures publiques, dont les lycées, mais qui laisse les banques sceptiques sur fond de désamour des épargnants pour ce produit.

Commerce : GBM porte à huit le nombre de dimanches d’ouverture en 2027

Parmi les dossiers sur lesquels auront à se prononcer les élus du conseil communautaire du jeudi 5 novembre 2026 figure la question des dimanches travaillés. Un point présenté mardi 3 novembre 2026 lors de la conférence de presse d’avant-conseil de Grand Besançon Métropole dans le cadre de l’attractivité commerciale par Patrick Bouzat, conseiller communautaire délégué au commerce de proximité et à l’artisanat.

Sondage – Avec la baisse des températures, avez-vous rallumé votre chauffage ou résistez-vous encore pour faire des économies ?

Avec la baisse des températures, la question du chauffage revient au cœur des préoccupations des ménages. Si certains ont déjà rallumé leurs radiateurs pour retrouver un peu de confort, d'autres préfèrent encore patienter et enfiler un pull supplémentaire pour éviter de voir leur facture d'énergie s'envoler. Et vous, avez-vous déjà rallumé le chauffage ou résistez-vous encore ? C'est notre sondage de la semaine.

En Bourgogne-Franche-Comté, un quart des parents ne parviennent plus à couvrir les besoins essentiels de leurs enfants

En deux ans, la situation financière des familles de Bourgogne-Franche-Comté s’est nettement détériorée. Selon une enquête de l’Observatoire de la famille menée avec OpinionWay, entre le 29 janvier et le 19 février 2026, un quart des parents déclarent désormais ne plus pouvoir répondre aux besoins essentiels de leurs enfants, contre 10 % en 2024. Malgré leurs efforts pour préserver leur quotidien, les renoncements se multiplient.

Hausse du gaz, baisse du gazole, pneus hiver… Ce qui change au 1er novembre 2026

Nouvelle hausse du prix repère du gaz, début de la trêve hivernale, retour de l'obligation des équipements hivernaux dans certaines communes, nouvelles règles pour le crédit à la consommation… Plusieurs changements entrent en vigueur en novembre 2026. On fait le point sur les principaux à connaître avec l’aide du site officiel du Gouvernement info.gouv.fr.

Retour de la Grande Collecte Solidaire de jouets dans les éco-centres du Sybert… et ailleurs !

Du 16 au 29 novembre 2026, le Sybert s’associe à Ecomaison et ecosystem, pour organiser une grande collecte de jouets d’occasion dans les éco-centres de Besançon-Tilleroyes, Saint-Vit et de Thise-Chalezeule à travers sa "Grande collecte solidaire des jouets". Les centres partenaires de l'opération disposeront chacun d’un point de collecte accessible à tous les habitants lors des heures d’ouverture pour venir y déposer des jouets inutilisés, en vue de leur réemploi ou à défaut de leur recyclage.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage