Trois pôles métier seront rattachés au SDIF : le pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP), le pôle topographique de gestion cadastrale (PTGC) et le pôle d’évaluation des locaux d’habitation (PELH). Seul ce dernier service, en charge du foncier bâti des locaux d’habitation et dont la mission est actuellement exercée au sein des services des impôts des particuliers (SIP), fait figure de nouveauté.
L'adresse, les horaires d’ouverture du PTGC et du PELP restent inchangés, les adresses courriels seront modifiées comme suit :
- PTGC : ptgc.doubs@dgfip.finances.gouv.fr - PELP : pelp.doubs@dgfip.finances.gouv.fr
Les coordonnées du pôle d'évaluation des locaux d'habitation (PELH) :
- si votre SIP de rattachement est le SIP de Besançon ou le SIP de Pontarlier, le PELH vous accueille au centre des Finances Publiques de Chamars les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 (fermeture l'après-midi) ou par téléphone au 03.81.65.65.50
- si votre SIP de rattachement est le SIP de Montbéliard ou le SIP de Morteau, le PELH vous accueille au centre des Finances Publiques de Montbéliard les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (fermeture le mercredi toute la journée) ou par téléphone au 03.81.32.62.37
- Il vous sera possible d'obtenir un rendez-vous depuis votre compte particulier sur le site impot.gouv.fr,
Vous pouvez également contacter le PELH par courriel à l'adresse suivante : sdif.doubs@dgfip.finances.gouv.fr
(Communiqué)
