convention
Par cette convention s’inscrivant dans le cadre de loi relative à la sécurisation de l'emploi adoptée le 15 mai 2013, l’Etat et l’Ordre des experts-comptables "conviennent de renforcer leurs actions et leurs appuis pour apporter aux entreprises les informations nécessaires à leur gestion quotidienne, au développement de leur activité, au recrutement des ressources nécessaires".
Les actions communes seront orientées dans trois directions :
- le Crédit d’impôt de compétitivité et d’emploi (CICE),
- les politiques de recrutement en accompagnant la mise en œuvre du développement de l’alternance, des contrats de génération,
- une meilleure détection et un accompagnement renforcé des entreprises en difficultés.
L’Ordre régional des experts-comptables et la préfecture de Franche-Comté et du Doubs ont prévu de se rencontrer deux fois par an pour faire le bilan des actions entreprises. Les thèmes de collaboration seront évalués et des propositions, pour améliorer la qualité de la relation ou l’élargir à d’autres thèmes, pourront également être faites. Outre ces rencontres bilatérales, les parties ont convenu également de s’informer mutuellement des modifications règlementaires ou difficultés nouvelles rencontrées par les entreprises, afin de garantir la réactivité et l’efficacité de leur collaboration.
