Grand Besançon Métropole fait évoluer ses modalités de facturation et de paiement

Publié le 13/03/2026 - 17:00
Mis à jour le 13/03/2026 - 17:37

À Besançon, Grand Besançon Métropole informe les usagers des évolutions des modalités de facturation et de paiement sur les services publics mises en place par la Direction générale des Finances publiques ( DGFip).

 © D Poirier
© D Poirier

Depuis mi-décembre 2025, les factures liées à l’eau, à l’assainissement ou encore à la gestion des déchets sont déposées sur l’espace numérique sécurisé des usagers accessible via le site impots.gouv.fr . Ce dispositif vient compléter le service déjà existant sur la plateforme mutualisée de GBM et de la Ville de Besançon, “Besançon e-moi“, qui permet également de consulter les factures en ligne.

Sur cet espace numérique sécurisé, les usagers peuvent choisir de recevoir leurs factures locales sous forme dématérialisée. “Cela reste une option et ne remet donc pas en cause la poursuite de l’envoi papier de la facture, tant que la mise en œuvre de cette option n’est pas sollicitée expressément par l’usager lui-même (en cochant la case correspondante sur le site)“, nous précise un communiqué de Grand Besançon Métropole.

Avec ces nouvelles modalités de facturation et de paiement, la DGFip va instaurer plusieurs moyens tels que :

  • Le remplacement du modèle actuel de facture par un Avis des Sommes A Payer (ASAP) simplifié, disponible à la fois sur impots.gouv.fr et sur Besançon-emoi (dont une version papier continuera à être envoyée à ceux qui ne demanderont pas sa dématérialisation), mentionnant principalement le montant dû et les modalités de règlement. Les collectivités et établissements publics pourront y joindre une annexe afin d’apporter des informations complémentaires.
  • La suppression des paiements par chèque à l’horizon 2027 (voire par TIP à terme) et incitation à privilégier les moyens de paiement dématérialisés.

Avec ses évolutions, GBM veille à ce que ces évolutions conduites au niveau national par l’État “ne viennent pas détériorer la lisibilité pour l’usager de ses factures locales et de leur niveau de compréhension“. Pour cela, GBM travaille avec d’autres collectivités et fédérations nationales pour identifier les difficultés et tenter d’améliorer la qualité du service public, tout en accompagnant les usagers et en garantissant un service accessible et transparent.

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