C'est la première fois en France qu'un tribunal administratif se prononçait sur ce sujet "susceptible de concerner de nombreuses communes" en France, selon le premier conseiller du tribunal bisontin, Jérôme Charret. La mairie de Besançon avait refusé en septembre d'inscrire le fils de Céline Guyon, âgé de 7 ans, à la cantine et à l'accueil périscolaire de son école primaire, faute de place. Saisi par la maman, le tribunal administratif a annulé la décision du maire - suivant en cela l'avis du rapporteur public - et lui a ordonné de réexaminer la demande d'inscription de l'enfant à la cantine dans un délai de 15 jours.
Dans son jugement, il a estimé "que les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaire pour les écoles primaires (...) sont tenues de garantir à chaque élève le droit d'y être inscrit".
Yves-Michel Dahoui veut inciter le maire à faire appel
La municipalité a fait part de son intention de "réexaminer la demande" de Mme Guyon, comme demandé par le tribunal, et de "s'organiser pour accueillir cet enfant". "Mais il faut trouver de la place, des animateurs et augmenter les capacités de production d'une cuisine centrale ", souligne l'adjoint au maire à l'éducation, Yves-Michel Dahoui. "Qui va payer ?", interroge-t-il, ajoutant avoir l'intention "d'inciter le maire de Besançon à faire appel".
Concernant les quelque 300 enfants qui n'ont pas été acceptés à la cantine à Besançon faute de place, il "souhaite engager une discussion avec les représentants des parents d'élèves pour réfléchir afin de trouver les moyens financiers pour remédier au problème".
