Alerte Témoin

130.000 € pour les anciens Bains Douches de la rue Proudhon

Publié le 04/10/2015 - 07:16
Mis à jour le 05/10/2015 - 11:42

La Ville de Besançon vient de mettre en vente ce jeudi 1er octobre 2015 un immeuble, l’un des premiers bains douches de Besançon qui ouvrit ses portes en 1910. Situé 4 rue Proudhon en cœur de ville, ce bien communal est libre de toute occupation. Cette cession est organisée dans le cadre d’un appel à candidature avec mise en concurrence. La mise à prix de cet immeuble est de 130 000 € conformément à l’estimation de France Domaine.

1-capture_decran_2015-10-01_a_11.10.55.png.jpg
Anciens Bains-douches du 4, rue Proudhon à Besançon ©Ville de Besançon

avant le 4 janvier…

Ce bâtiment fut l’un des premiers bains douches populaire construit et financé par les œuvres sociales de la Caisse d’Epargne de Besançon. L’établissement ouvre ses portes en 1910 et c’est en 1946 que la commune en devient propriétaire en vue de son exploitation jusqu’à la fin des années soixante-dix. D’une surface totale de 119 m2, le bien est composé d’un rez de chaussée sur sous-sol partiel et d’un étage ouvrant sur la toiture terrasse. L’immeuble est raccordé au réseau d’assainissement collectif. Le bien est libre de toute occupation et il est cédé en l’état. 

Conditions de cession

Il est rappelé que les ventes immobilières des collectivités territoriales échappent aux dispositions sur les délégations de service public et sur les marchés publics. Ainsi, la Ville de Besançon a le libre choix tant de la procédure de vente qui suit, que de l’acquéreur.

La mise à prix de cet immeuble est de 130 000 € (cent trente mille euros) conformément à l’estimation de France Domaine. Il est toutefois précisé que toute offre présentée étant inférieure à cette mise à prix sera considérée comme nulle et non avenue.

Le candidat devra formuler une offre de prix net vendeur. Il fera son affaire des frais et émoluments de l’acte notarié, des taxes et droits divers et des éventuels honoraires de ses conseils. Cette offre signée par le candidat vaudra acte d’engagement.

Chaque candidat établira son offre en connaissance du bien. Des visites seront organisées sur rendez-vous en prenant contact auprès de M. Alain GANZER ou M. Jean-Pierre HAAS par téléphone au 03 81 61 52 90. Toute offre émanant d’un candidat n’ayant pas visité ledit bien sera rejetée.

Le candidat accepte que le rédacteur du compromis et de l’acte de vente soit Maître Kleber, notaire à Besançon, 14 rue de la Préfecture. L’acquéreur peut demander que Maître Kleber soit assisté d’un second notaire de son choix.

Composition du dossier de candidature

Pour que les offres soient jugées recevables, les candidats devront transmettre un dossier constitué des pièces suivantes :

1. La lettre de proposition d’acquisition contenant l’offre d’achat qui sera signée par le (les) candidat(s) personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l’appui).

Le candidat doit préciser :
S’il s’agit d’une personne physique :

  • Nom, prénoms (dans l’ordre de l’état civil) et coordonnées complètes. 

S’il s’agit d’une personne morale :

  • Dénomination sociale, capital social, siège social, coordonnées complètes,

  • Le nom du dirigeant, de son représentant légal ou de la personne dûment habilitée à prendre l’engagement d’acquérir,

  • Statuts à jours certifiés conformes par le candidat acquéreur,

  • Déclaration sur l’honneur attestant que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et que son ou ses représentants légaux, n’ont pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive à l’une des infractions prévues aux articles du code pénal et du code général des impôts,

  • Extrait de moins d’un mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent,

  • Capacité financière : chiffre d’affaires global pour chacune des trois dernières années,

  1. Garanties financières : Attestation bancaire de capacité financière ou d’accord de financement, tant pour l’acquisition de l’immeuble que pour les frais annexes.

  2. Une note descriptive du projet envisagé sur le bien objet de la vente. Tous documents nécessaires à l’appréciation de l’offre peuvent y être joints.

Pour que leurs offres soient jugées recevables, les candidats devront s’engager à respecter les termes du présent document et s’entourer de toutes compétences requises pour mener à bien ce projet.

Cette offre vaut acte d’engagement du candidat à signer l’acte de vente dans le respect du calendrier tel qu’il est précisé ci-avant.

Remise des dossiers de candidature

La transmission du dossier de candidature contenant l’ensemble des pièces visées au 4° doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions en très gros caractère :

Ces plis sont :

  • soit transmis par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, soit remis directement contre récépissé à l’adresse suivante :

Mairie de Besançon - Direction Urbanisme Opérationnel - Service Action Foncière - 2, rue Mégevand - 25034 Besançon Cedex

Cette soumission devra parvenir à la Ville de Besançon Au plus tard le 4 janvier 2016 à 12h00

Les plis qui parviendraient après la date et l’heure fixée ci-dessus (sauf en cas d’éventuelle prorogation) ne seront pas retenus.

L’offre de contracter est ferme, non modifiable et ne peut être rétractée jusqu’à la date de réception par le candidat, d’une lettre de la Ville l’informant de la suite à donner à son offre.

Infos pratiques

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter les personnes suivantes : Alain GANZER – Tel. : 03.81.61.52.90 - alain.ganzer@besancon.fr Jean-Pierre HAAS - Tel. : 03.81.87.84.32 - jean-pierre.haas@besancon.fr 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Vie locale

Les warm-up du BBRBU pendant le mois d’août 2020 à Besançon !

Publi-info • Afin de sensibiliser le grand public à la situation des bars, restaurants et discothèques de Besançon en cette période de crise du Covid-19, l'association Bars Boîtes Resto de Besac Réunis (BBRBU) organise, en partenariat avec l'Union des commerçants de Besançon et Grand Besançon Métropole, quatre week-ends d'animations place Granvelle au mois d'août 2020…

Besançon : un arrêté municipal pour interdire les feux de plein air et de barbecue

En complément de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant sur les restrictions provisoires des usages de l’eau dans le Doubs, la Ville de Besançon renouvelle l’arrêté municipal ce 28 juillet interdisant les feux de plein air et de barbecue. La situation de sécheresse constatée dans le département expose les bois, forêts, plantations, clairières, espaces verts et de nature, accotements routiers, abords de bâtiments, complexes sportifs de plein air, aux incendies de végétation.
EXCLUSIVITE - Jean-Louis Fousseret fait le bilan de ses trois mandats à la tête de la Ville de BesançonEXCLUSIVITE - Jean-Louis Fousseret fait le bilan de ses trois mandats à la tête de la Ville de Besançon

EXCLUSIVITE - Jean-Louis Fousseret se confie sur ses 19 ans à la tête de la Ville de Besançon sur maCommune.info#VIDEO

Publiée par MaCommune.info sur Mardi 21 juillet 2020

EXCLUSIVITE – Jean-Louis Fousseret fait le bilan de ses trois mandats à la tête de la Ville de Besançon

ENTRETIEN • Le maire de Besançon de 2001 à 2020 vient de passer les clés de la ville et de l'agglomération à la nouvelle maire Anne Vignot. Il est venu le temps pour lui de "prendre un peu de recul" et de faire le bilan de cette longue expérience à maCommune.info…

Nous avons visité en avant-première le nouveau restaurant Le Parc à Besançon…

Quelques heures avant le premier dîner "en blanc" et 48 heures avant l'ouverture officielle du restaurant Le Parc et du Café du Parc au parc Micaud à Besançon, nous avons découvert les lieux et l'équipe en avant-première dans la matinée de ce jeudi 16 juillet. Rencontre avec Vivien Sonzogni, chef du restaurant, Noémie Paris, directrice de salle et sommelière et Jocelyn Gelé, propriétaire des lieux…

Covid-19 : l’Office de tourisme de Besançon s’adapte à la crise et repense son programme estival

Depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19, l'Office de tourisme et des congrès du Grand Besançon a dû s'adapter à la demande pendant le confinement, mais aussi a dû revoir son programme estival. Rencontre avec Laura Ordinaire, directrice adjointe en charge de l'administration, des ressources humaines et de la stratégie et du développement de l'Office de tourisme…
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     16.18
    peu nuageux
    le 07/08 à 0h00
    Vent
    1.46 m/s
    Pression
    1019 hPa
    Humidité
    48 %

    Sondage