avant le 4 janvier…
Ce bâtiment fut l’un des premiers bains douches populaire construit et financé par les œuvres sociales de la Caisse d’Epargne de Besançon. L’établissement ouvre ses portes en 1910 et c’est en 1946 que la commune en devient propriétaire en vue de son exploitation jusqu’à la fin des années soixante-dix. D’une surface totale de 119 m2, le bien est composé d’un rez de chaussée sur sous-sol partiel et d’un étage ouvrant sur la toiture terrasse. L’immeuble est raccordé au réseau d’assainissement collectif. Le bien est libre de toute occupation et il est cédé en l’état.
Conditions de cession
Il est rappelé que les ventes immobilières des collectivités territoriales échappent aux dispositions sur les délégations de service public et sur les marchés publics. Ainsi, la Ville de Besançon a le libre choix tant de la procédure de vente qui suit, que de l’acquéreur.
La mise à prix de cet immeuble est de 130 000 € (cent trente mille euros) conformément à l’estimation de France Domaine. Il est toutefois précisé que toute offre présentée étant inférieure à cette mise à prix sera considérée comme nulle et non avenue.
Le candidat devra formuler une offre de prix net vendeur. Il fera son affaire des frais et émoluments de l’acte notarié, des taxes et droits divers et des éventuels honoraires de ses conseils. Cette offre signée par le candidat vaudra acte d’engagement.
Chaque candidat établira son offre en connaissance du bien. Des visites seront organisées sur rendez-vous en prenant contact auprès de M. Alain GANZER ou M. Jean-Pierre HAAS par téléphone au 03 81 61 52 90. Toute offre émanant d’un candidat n’ayant pas visité ledit bien sera rejetée.
Le candidat accepte que le rédacteur du compromis et de l’acte de vente soit Maître Kleber, notaire à Besançon, 14 rue de la Préfecture. L’acquéreur peut demander que Maître Kleber soit assisté d’un second notaire de son choix.
Composition du dossier de candidature
Pour que les offres soient jugées recevables, les candidats devront transmettre un dossier constitué des pièces suivantes :
1. La lettre de proposition d’acquisition contenant l’offre d’achat qui sera signée par le (les) candidat(s) personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l’appui).
Le candidat doit préciser :
S’il s’agit d’une personne physique :
- Nom, prénoms (dans l’ordre de l’état civil) et coordonnées complètes.
S’il s’agit d’une personne morale :
-
Dénomination sociale, capital social, siège social, coordonnées complètes,
-
Le nom du dirigeant, de son représentant légal ou de la personne dûment habilitée à prendre l’engagement d’acquérir,
-
Statuts à jours certifiés conformes par le candidat acquéreur,
-
Déclaration sur l’honneur attestant que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et que son ou ses représentants légaux, n’ont pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive à l’une des infractions prévues aux articles du code pénal et du code général des impôts,
-
Extrait de moins d’un mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent,
-
Capacité financière : chiffre d’affaires global pour chacune des trois dernières années,
-
Garanties financières : Attestation bancaire de capacité financière ou d’accord de financement, tant pour l’acquisition de l’immeuble que pour les frais annexes.
-
Une note descriptive du projet envisagé sur le bien objet de la vente. Tous documents nécessaires à l’appréciation de l’offre peuvent y être joints.
Pour que leurs offres soient jugées recevables, les candidats devront s’engager à respecter les termes du présent document et s’entourer de toutes compétences requises pour mener à bien ce projet.
Cette offre vaut acte d’engagement du candidat à signer l’acte de vente dans le respect du calendrier tel qu’il est précisé ci-avant.
Remise des dossiers de candidature
La transmission du dossier de candidature contenant l’ensemble des pièces visées au 4° doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions en très gros caractère :
Ces plis sont :
-
soit transmis par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, soit remis directement contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de Besançon – Direction Urbanisme Opérationnel – Service Action Foncière – 2, rue Mégevand – 25034 Besançon Cedex
Cette soumission devra parvenir à la Ville de Besançon Au plus tard le 4 janvier 2016 à 12h00
Les plis qui parviendraient après la date et l’heure fixée ci-dessus (sauf en cas d’éventuelle prorogation) ne seront pas retenus.
L’offre de contracter est ferme, non modifiable et ne peut être rétractée jusqu’à la date de réception par le candidat, d’une lettre de la Ville l’informant de la suite à donner à son offre.
Infos pratiques
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter les personnes suivantes : Alain GANZER – Tel. : 03.81.61.52.90 – alain.ganzer@besancon.fr Jean-Pierre HAAS – Tel. : 03.81.87.84.32 – jean-pierre.haas@besancon.fr
