Les Sages jugent que "le législateur a entendu assurer la parité au sein des conseils départementaux et n'a méconnu aucune exigence constitutionnelle" en instaurant dans chaque canton un scrutin binominal, élisant un homme et une femme dans chacune de ces circonscriptions. Le report des élections à 2015 n'est, lui, pas jugé contraire à l'exercice du droit de suffrage sur une périodicité raisonnable.
Les élections cantonales et régionales repoussées à 2015
Publié le 18/05/2013 - 15:30
Mis à jour le 18/05/2013 - 15:44
Jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.
