Les soldes d'hiver, c'est quand ?

Publié le 26/12/2018 - 15:22
Mis à jour le 26/12/2018 - 15:23

Pour celles et ceux qui attendent les soldes avec impatience, ceux de cet hiver se dérouleront du mercredi 9 janvier au mardi 19 février soit 6 semaines pour faire des emplettes en France, y compris à Besançon !

 ©
©

Les soldes sont soumis à une législation

Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la règlementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés explique le site service-public.fr.

Conditions concernant les produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Le terme solde(s) reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.

La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.

Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Le prix de référence

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Infos +

  • Les soldes d'été auront lieu du mercredi 26 juin au mardi 6 août 2019.

Economie

À Besançon, l’ouverture d’un nouveau coffee shop se prépare rue Victor Hugo…

Fin octobre 2026, le 11e Avenue ouvrira ses portes au 11 rue Victor-Hugo à Besançon. Derrière ce nouveau coffee shop, Adeline Zugno, 33 ans, qui souhaite transformer une envie ancienne d’entreprendre en une adresse chaleureuse autour du café de spécialité et des gâteaux maison.

À Besançon, le salon Cap vers l’emploi veut lever les freins au recrutement

Le salon Cap vers l’emploi se tient ce jeudi 10 septembre à Micropolis, à Besançon. Organisé par Grand Besançon Métropole, il réunit 145 partenaires et doit mettre en relation demandeurs d’emploi et entreprises autour de plus de 1 000 postes à pourvoir. Pour Ludovic Fagaut, président de GBM, l’enjeu dépasse toutefois la seule rencontre entre recruteurs et candidats : il s’agit aussi de s’attaquer aux principaux freins à l’emploi, au premier rang desquels la maîtrise du français, la mobilité et les problématiques de santé.

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un Chef d’équipe (H/F) exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe pour piloter l’exploitation des ouvrages enterrés d’assainissement. Basé à la station de Port Douvot à Besançon, le futur responsable encadrera une équipe de six agents et veillera au bon fonctionnement de plus d’une centaine d’ouvrages.

À Besançon, le rooftop de la CCI Saône-Doubs avance, mais attend le feu vert des Bâtiments de France

EXCLUSIVITÉ • Le projet de rooftop de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs, avenue Villarceau à Besançon, est toujours d’actualité. Près d’un an après l’annonce du projet sur maCommune.info, le dossier a même franchi plusieurs étapes techniques. Mais avant de voir les premières entreprises intervenir sur le toit, la CCI doit encore obtenir un feu vert administratif et trouver les financements nécessaires.

Aux Auxons, Alexis Girardet redonne une seconde vie aux machines à café

Pour certains, une machine à café en panne est un appareil qu’il faut remplacer. Pour Alexis Girardet, c’est surtout une machine qu’il faut essayer de réparer. Aux Auxons, l’entrepreneur a créé "Expertise Café", une entreprise spécialisée dans la réparation et l’entretien des machines à café à grains. Un choix qui ne doit rien au hasard.

Plan CASI : la colère monte chez les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Face à une sécheresse "historique", la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté juge insuffisantes les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan "Climat, adaptation, sécheresse, incendies" (CASI). L’organisation réclame notamment un soutien renforcé aux trésoreries des exploitations, une année blanche et des mesures d’adaptation au changement climatique. En Haute-Saône, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs appellent à la mobilisation ce mardi soir devant la préfecture de Vesoul.

Au Crous Bourgogne-Franche-Comté, le repas à 1€ change la donne pour cette rentrée

Le Crous Bourgogne-Franche-Comté aborde la rentrée 2026 avec deux nouveautés mises en avant par sa direction : la généralisation du repas à 1€ pour tous les étudiants et la création de "référents étudiants" dans les résidences universitaires. À Besançon comme ailleurs dans la région, la fréquentation des restaurants universitaires est déjà en nette hausse, surtout sur le service du soir. Explications avec Murielle Baldi, la directrice générale du Crous BFC.

La Compagnie des Familles recrute des Baby-sitters (H/F) à Besançon et alentours

Offre d'emploi • La Compagnie des Familles recrute des intervenant(e)s pour la rentrée scolaire. La Compagnie des Familles est une agence spécialisée dans la garde d’enfants à domicile installée depuis 2010 à Besançon qui a pour objectif d’aider les parents actifs à concilier vie professionnelle et vie familiale en toute sérénité.

L’Armée de Terre recrute un Chef de groupe Télécoms (H/F)

Offre d'emploi • L’Armée de Terre recrute des chefs de groupe télécoms pour assurer la circulation sécurisée des informations et des données sur les théâtres d’opérations. Une mission technique et à responsabilités, qui combine encadrement d’une équipe, gestion de réseaux et interventions sur le terrain, en France comme à l’étranger.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.98
ciel dégagé
le 10/09 à 20h00
Vent
1.32 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
52 %

Sondage