Tout commerce coupable "de ne pas signaler les transactions suspectes" concernant ces feux d'artifice de la catégorie F2 et F3 s'exposera désormais à une contravention de 5e classe, soit une amende de 1.000 euros.
À l'approche des fêtes de fin d'année, le préfet de Police a pris des arrêtés réglementant l’acquisition et la détention d’artifices et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels.
Le décret précise également ce qui constitue le caractère suspect d'une vente. Un signalement doit être réalisé "immédiatement après la tentative de transaction", si le client "refuse de prouver son identité", "refuse de préciser l'usage qu'il envisage de faire" des feux d'artifice, en achète "des quantités inhabituelles", qu'il insiste pour payer en cash, ou bien souhaite acquérir des "articles inhabituels pour l'usage envisagé".
Un délai de 72 heures pour signaler les faits
Les commerçants disposent d'un délai maximum de 72 heures pour faire remonter cette information à l'Intérieur. Ils devront également tenir un registre de leurs ventes des 18 derniers mois à la disposition de la police et de la gendarmerie.
Face aux "risques de troubles graves à l’ordre public", le préfet de police de Paris Didier Lallement a pris un arrêté pour interdire "la cession (à titre onéreux ou non) et le transport d’artifices" et "la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport par des particuliers", à partir de vendredi 20H00 jusqu’au lundi 3 janvier 2022 à 8h00.
À l'approche des fêtes de fin d'année, le préfet de Police prend des arrêtés réglementant :
?? l’acquisition et la détention d’artifices
?? la distribution de carburant dans des conteneurs individuels par des particuliers ainsi que leur transport
Plus de précisions dans le CP ?? pic.twitter.com/brBVlPKizG— Préfecture de Police (@prefpolice) December 20, 2021
(Avec AFP)
