À partir du 1er septembre 2025, de nouveaux lieux seront considérés comme des espaces sans tabac, notamment à Besançon. Cette décision fait suite à celle du Gouvernement qui élargit l’interdiction de fumer à plusieurs espaces extérieurs.
Souvent détourné pour s’en prendre aux forces de l’ordre, l’achat d’engins pyrotechniques sera surveillé cette année. Un décret, publié ce 20 décembre 2021, oblige les commerces à signaler les ventes suspectes.
Les salles de concert, festivals et discothèques se verront bientôt obligés de diminuer les décibels afin de « protéger l’audition du public ». C’est en tout cas ce que promet un décret publié ce mercredi 9 août 2017 au Journal Officiel, en plus d’autres mesures…
Le député-maire UMP de Belfort, Damien Meslot, s’est dit ce jeudi 15 mai 2014, dans un communiqué, « sceptique » concernant le décret pris par le gouvernement pour permettre à l’Etat français d’arbitrer un dossier de rachat industriel comme celui d’Alstom.
La Préfecture du Doubs a annoncé dans un communiqué que « tout conducteur de véhicule terrestre à moteur devra détenir un éthylotest ». Rendue obligatoire par décret, la mesure sera applicable à partir du 1er juillet 2012.
