Cette commission comprend huit membres élus pour six ans : quatre membres représentant le Département du Doubs, quatre membres représentant les assistants maternels et familiaux, et un nombre égal de suppléants. Son rôle est notamment de donner son avis préalablement à la décision de l’autorité territoriale de retirer un agrément, apporter une restriction au contenu de l’agrément ou ne pas renouveler un agrément.
Comment candidater ?
Pour se présenter aux élections, les assistants maternels et les assistants familiaux doivent résider dans le département du Doubs et disposer d’un agrément en cours de validité à la date du 10 juillet 2023.
Les candidatures, ainsi que les professions de foi, présentées par les organisations professionnelles représentatives d’assistants maternels et familiaux, devront parvenir au plus tard le lundi 21 août 2023 à 12h00, par lettre recommandée, à l’adresse suivante : Département du Doubs Service Départemental de PMI 18 rue de la Préfecture, 25000 Besançon
Les élections à la CCPD se tiendront exclusivement par voie électronique du mardi 19 septembre 2023 à 12h00 au mardi 26 septembre 2023 12h00, 7j/7, et 24h/24. Les modalités de vote et mot de passe seront adressés par courrier à partir du 4 septembre 2023.
L’arrêté d’organisation des opérations électorales est consultable sur le site Internet du Département : www.doubs.fr et dans les locaux du Département du Doubs, situés au 18 rue de la Préfecture à Besançon.
