commission

Les membres de la commission permanente de la région Bourgogne Franche-Comté se sont réunis les 4 et 25 novembre 2016 pour examiner un total de 293 rapports pour un montant de 149,6 millions d'euros. La globalité des rapports sera très prochainement consultable sur le site internet de la région. 

Belfort est actuellement au centre d'une polémique. Son maire, Damien Meslot, a décidé de donner le nom d'André Tisserand à une rue de la ville, nom d'un ancien député du territoire de Belfort accusé d'un passé douteux durant la seconde Guerre Mondiale. Christophe Grudler, conseiller départemental de Belfort s'exprime à ce sujet dans un communiqué du vendredi 29 juillet 2016 dans lequel il se dit favorable à la remise en place de la "Comission de dénomination des rues de Belfort". 

Le Conseil constitutionnel, par décision du 20 juin 2014, a annulé les dispositions du code général des collectivités locales qui permettaient aux communautés de communes ou d’agglomération de déroger au principe de proportionnalité dans la répartition des sièges de conseillers communautaires. 

La CGPME et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet, ont chacun fait savoir qu'ils s'opposaient à la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. Cette nouvelle mesure du Gouvernement serait inadaptée.

Les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de l'affaire Cahuzac n'ont pas été évoqués mercredi en Conseil des ministres car "on n'a pas besoin de rajouter une commission d'interprétation", a dit Najat Vallaud-Belkacem.

Daniel Tricot et Gérard Mignot, les deux présidents de la commission d'indemnisation, qui se chargent de distribuer de l'argent aux personnes, morales ou non, qui pensent être pénalisées, amoindries ou encore mises en danger par les travaux du tramway, ont démissionné.