Réunis en commission permanente ce vendredi 29 octobre 2021 à Besançon, les élus régionaux ont voté 185,2 millions d’euros d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne le plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.
Réunis en commission permanente, vendredi 23 juillet, les élus régionaux ont voté plus de 102,2 M€ d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne des aides d’urgence et le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19.
Un manque d’organisation ? C’est en tout cas l’avis du groupe La République en Marche, le Modem et le Mouvement Ecologiste Indépendant qui dénonce ce 17 août 2020 l’absence d’organisation des commissions par la maire de Besançon.
Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 7 juillet 2017. Les élus régionaux ont examiné 134 dossiers pour un montant global de 109,7 millions d’euros. Au cœur des priorités : l’emploi et la formation, mais aussi l’agriculture, l’environnement et la fraternité. Voici les points concernant le Doubs…
Les membres de la commission permanente de la région Bourgogne Franche-Comté se sont réunis les 4 et 25 novembre 2016 pour examiner un total de 293 rapports pour un montant de 149,6 millions d’euros. La globalité des rapports sera très prochainement consultable sur le site internet de la région.
Belfort est actuellement au centre d’une polémique. Son maire, Damien Meslot, a décidé de donner le nom d’André Tisserand à une rue de la ville, nom d’un ancien député du territoire de Belfort accusé d’un passé douteux durant la seconde Guerre Mondiale. Christophe Grudler, conseiller départemental de Belfort s’exprime à ce sujet dans un communiqué du vendredi 29 juillet 2016 dans lequel il se dit favorable à la remise en place de la « Comission de dénomination des rues de Belfort ».
Le Conseil constitutionnel, par décision du 20 juin 2014, a annulé les dispositions du code général des collectivités locales qui permettaient aux communautés de communes ou d’agglomération de déroger au principe de proportionnalité dans la répartition des sièges de conseillers communautaires.
La CGPME et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet, ont chacun fait savoir qu’ils s’opposaient à la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés. Cette nouvelle mesure du Gouvernement serait inadaptée.
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de l’affaire Cahuzac n’ont pas été évoqués mercredi en Conseil des ministres car « on n’a pas besoin de rajouter une commission d’interprétation« , a dit Najat Vallaud-Belkacem.
L’Autorité de la concurrence a obtenu des banques françaises qu’elles baissent de manière importante les commissions qu’elles prélèvent sur les paiements par carte et les retraits aux distributeurs.
