Si des avancées sont constatées pour les dossiers de l’ancienne programmation, notamment suite à la mobilisation des chambres d’agriculture et des services régionaux, "la situation reste floue pour les agriculteurs ayant déposé une demande depuis 2023", déplore la FRSEA. Ces exploitants n’ont à ce jour aucune visibilité sur la date de paiement de leurs aides.
La lettre met en lumière les conséquences concrètes de ces retards. "Imaginez un jeune agriculteur installé depuis deux ans avec un projet de bâtiment. Ses fournisseurs l’appellent chaque jour, son banquier l’alerte sur sa trésorerie et sa famille est stressée par ces retards qui menacent son projet", illustre Christophe Chambon. Il évoque également le cas d’une agricultrice ayant investi dans un robot de traite après une opération du dos, mais qui se retrouve sans nouvelles de son dossier Feader alors que cette aide est essentielle à l’équilibre financier de son exploitation.
"Il est aberrant d’attendre plus de trois mois pour la complétude des dossiers"
La FRSEA appelle à une refonte du dispositif de traitement des demandes, prenant pour modèle le fonctionnement du programme précédent, le RDR3, qui "a permis d’éviter la catastrophe". Elle propose plusieurs mesures telles que :
- Un calendrier détaillé des étapes du dossier, transmis aux agriculteurs et accompagnateurs.
- Des procédures de traitement ajustées et simplifiées.
- La désignation de référents FEADER dans chaque département et chambre d’agriculture.
- Un espace partagé recensant toutes les questions et réponses relatives aux dossiers.
"Il est aberrant d’attendre plus de trois mois pour la complétude des dossiers", insiste la FRSEA, plaidant pour que cette étape soit réalisée dès le dépôt afin d’accélérer l’instruction.
Des fonds Feader encore disponibles
Au-delà de ces retards, le syndicat agricole s’inquiète également de l’utilisation des fonds Feader encore disponibles. "Un règlement européen de décembre 2024 permet leur mobilisation sans cofinancement", rappelle Christophe Chambon, précisant qu’une proposition sera prochainement soumise à la Direction générale de l'agriculture et du développement rural (DGA Agri) pour validation.
Ces financements européens sont cruciaux pour le développement des exploitations agricoles, forestières et agroalimentaires, mais aussi pour l’activité économique des territoires ruraux. "Sans des dispositifs de bon sens, il sera difficile de sortir de cette crise qui perdure depuis trop longtemps", conclut la FRSEA.
