Les villes couvertes par un réseau urbain (autorités organisatrices de la mobilité) ainsi que le Territoire de Belfort ne sont pas concernés par ce dispositif :
- Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
- Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier
- Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-Claude
- Nièvre : Nevers Agglomération
- Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de
Vesoul - Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Le Creusot-
Montceau-les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial - Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
- Territoire de Belfort
- Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant sur : www.bourgognefranchecomte.fr/accueil- transport, à partir du 7 juin 2021.
Afin que l’élève soit en possession d’une carte ou d’un abonnement de transport valide dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé de l’inscrire avant le 16 juillet 2021. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Il n'est cependant pas assuré qu’un titre ou un renouvellement de prise en charge soit attribué dès le 2 septembre 2021.
Carte ou abonnement scolaire : quelle durée de validité ?
Pour les élèves circulant déjà sur le réseau Mobigo, la carte est à conserver et sera réactivée à distance dès que l’inscription 2021/2022 sur le site de la région sera réalisée et instruite. En effet, la carte de transport scolaire est valable plusieurs années et est renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée).
Pour les élèves s’inscrivant pour la première fois aux transports scolaires ou circulant sur le réseau TER Bourgogne-Franche-Comté, la carte ou l’abonnement scolaire sera envoyé directement au domicile du représentant de l’élève. L’abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté à utiliser sur le réseau TER est valable pour l’année scolaire en cours.
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte ou de l’abonnement scolaire, une demande de duplicata d’un montant de 15 € est à réaliser obligatoirement.
Un transport scolaire gratuit pour les élèves ayants-droit
Depuis la rentrée de septembre 2019, les transports scolaires sont gratuits pour les élèves ayants-droit répondant aux critères du règlement régional de leur territoire.
Par ailleurs, la Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire. Les élèves sont titulaires d’une carte sans-contact valable plusieurs années et les 2700 cars du réseau ont été équipés de valideurs.
A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. "Ce simple geste permet de renforcer la sécurité des élèves transportés, disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident, prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS et permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire", indique la Région.
