Transports scolaires : quels changement pour la rentrée 2017 ?

Publié le 27/04/2017 - 17:01
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:04

La loi NOTRe du 7 août 2015 a pour but le transfert de la compétence transports interurbain et scolaire aux régions. Depuis le 1er janvier 2017, les 8 départements de Bourgogne Franche-Comté ne s’occuppent plus ces compétences de transports interurbains et scolaires, laissant la tâche à la grande région. Dès le 1er septembre 2017 des changements d’ordre pratique vont se faire sur les transports scolaires.

 ©
©

Pourquoi confier la mission à la région ?

Le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) explique les enjeux importants du transfert de la compétence transports. La complexité est l'uniformisation des huit gestions départementales en une à l'échelle de la région. Ceci pouvant faciliter les voyages dans la région mais aussi mettre en avant les transports en commun.

De plus, le Conseil régional envisage l'utilisation d'un billet unique pour voyager à travers le réseau de transport régional. Ce dernier pourrait simplifier la vie des passagers mais aurait aussi, selon eux, une volonté de rendre les transports collectifs "plus attractifs".

La gratuité des transports scolaires ?

La politique tarifaire est l'enjeu le plus important. La gratuité des transports est appuyée par les familles et associations de parents d'élèves. Seul des frais de dossier seront demandés : ils pourront être exemptés aux familles les plus "fragiles".  Pour l'instant en Bourgogne-Franche-Comté, seuls 2 départements ne pratiquent pas la gratuité du transport scolaire : la Nièvre et l’Yonne.

On compte environ 155 000 enfants déplacés en période scolaire en Bourgogne Franche-Comté (source FNTV BFC). La sectorisation des enfants par école a rendu certains trajets trop compliqués. La facilitation de la prise des transports scolaires est attendue à la rentrée prochaine.

INFOS +

  • Site de Besançon
  • 4 square Castab, 25000 Besançon
  • 03.81.61.62.90
  • Site 

Economie

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Bernard Loiseau prend la présidence de la CAPEB Bourgogne-Franche-Comté

Un artisan serrurier-vitrier de Saône-et-Loire a été élu le 6 novembre 2026 à la tête de la Capeb Bourgogne-Franche-Comté. Pour les trois prochaines années, il entend renforcer la coopération entre les huit organisations départementales et défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment, dans un contexte économique difficile.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage