Cette indemnité est d’un montant variant de 300 à 800 € bruts selon le niveau et la période de rémunération, dans les conditions les plus favorables permises par le décret. Elle sera versée avec la paie du mois de décembre 2023 à tous les agents réunissant les conditions suivantes :
- avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés du 1er au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000 euros au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cet effort budgétaire est qualifié de "considérable" par les trois institutions et organisme et représente un budget de :
- 169.000 € pour le Centre Communal d’Action Sociale
- 530.000 € pour Grand Besançon Métropole
- 1.175.000€ pour la Ville de Besançon
"Nous sommes bien conscients que cette mesure ne répond pas au problème structurel du « pouvoir de vivre ». Une réponse serait l’évolution significative de la valeur du point d’indice de la fonction publique mais elle relève d’une décision du Gouvernement qui n’est pas annoncée", est-il précisé dans le communiqué de la Ville de Besançon, de Grand Besançon et du CCAS. "En son absence, nous avons donc proposé que le montant alloué cette année à la prime exceptionnelle soit pérennisé dans nos budgets respectifs, et que l’augmentation du pouvoir d’achat des personnels soit notre priorité budgétaire en terme de ressources humaines pour les trois années à venir."
Un dialogue social devra définir, dans un accord, les nouvelles mesures à mettre en œuvre.
La Ville, la métropole et le CCAS présenteront ces projets de délibérations lors des conseils municipal et de communauté, ainsi qu’au conseil d’administration du CCAS dans le courant du mois de décembre.
