Les Etats membres ont "adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'UE et la Suisse sur un cadre institutionnel régissant les relations bilatérales", a annoncé un communiqué du Conseil européen, l'institution qui représente les Etats de l'UE à Bruxelles. Les relations entre l'UE et la Suisse reposent actuellement sur un système complexe comprenant plus de 120 accord sectoriels. L'objectif est d'établir un cadre institutionnel global.
"Nous sommes très contents de l'adoption de ce mandat et nous allons commencer à travailler tout de suite, car nous n'avons pas l'intention, de faire traîner la négociation", a annoncé David O'Sullivan, adjoint de la représentante de la diplomatie de l'UE, Catherine Ashton, en charge de ces négociations. "Mais il ne sera pas possible de conclure un accord tant que la question de la libre circulation ne sera pas réglée", a-t-il averti. "Nous attendons toujours les propositions du gouvernement suisse sur ce qu'il compte faire pour donner suite au référendum", a-t-il insisté.
Les électeurs suisses ont voté le 9 février en faveur d'une limitation de l'immigration qui remet de facto en cause un accord ouvrant le marché du travail suisse aux ressortissants de l'Union européenne. L'Union européenne refusera toute introduction de quotas, car cela serait contraire au principe de la libre circulation, martèlent ses dirigeants lors des rencontres avec leurs homologues suisses.
Le vote du 9 février a notamment conduit au gel des négociations concernant la participation de la Suisse aux programmes académiques Erasmus et Horizon 2020.Le référendum donne trois ans au gouvernement suisse pour revoir les accords conclus avec l'UE, son principal partenaire commercial. Le président de la Confédération helvétique Didier Burkhalter s'est dit favorable à l'organisation d'ici à deux ans d'un vote sur les relations bilatérales avec l'UE.
(source : AFP)
