Cette dématérialisation des procédures entre dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives indique la préfecture du Doubs.
- Pour ces téléprocédures, une connexion via un compte certifié France Connect ou à défaut la création d’un compte spécifique ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés) est demandée à l’usager.
Quelles procédures ?
Quatre téléservices pour les démarches d’immatriculation de véhicules
- « refaire mon certificat d’immatriculation » (suite à perte, vol ou détérioration)»
- « changer mon adresse » ;
- « déclarer la cession d’un véhicule » ;
- « changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Trois téléservices pour les permis de conduire
- remplacer un permis de conduire perdu, volé ou détérioré
- prolonger la durée de validité de leur permis de conduire suite à un contrôle médical
- demander un permis de conduire suite à l’obtention de leur diplôme professionnel ou de leur brevet militaire.
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour toute autre demande, l’usager peut se présenter aux guichets des services « cartes grises » et permis de conduire de la préfecture du Doubs qui seront ouverts, à compter du 18 septembre prochain, les lundi, mercredi, et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
