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Les autocollants sur les plaques d’immatriculation, c’est interdit !

Vous avez un autocollant représentant votre département, votre club de foot, une carte miniature de votre département, le drapeau à tête de Maure, ou tout autre symbole de votre lieu d'immatriculation ? Vous devez le retirer parce que c'est contraire au Code de la route… C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans arrêt du 16 décembre 2020.

Un centre de ressources des immatriculations pour Besançon : 40 emplois à la clé

Dans le cadre de la réforme territoriale et du plan Préfectures nouvelle génération (ppng), le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve a dévoilé ce mercredi 24 février 2016 la carte des plates-formes spécialisée dans l’instruction des demandes de titres (carte identité, immatriculation, permis de conduire). Besançon fera partie des cinq centres de ressources SIV (système d'immatriculation des véhicules) en France. Cela concerne une quarantaine d'emplois pour 2017. Le maire Jean-Louis Fousseret se réjouit de cette décision…

Chute de 14 % des immatriculations en France en 2012

Avec moins d'1,9 million d'immatriculations l'an dernier, le marché enregistre un recul historique au plus bas depuis 15 ans ! En Europe, si l'Allemagne se maintient, la France est durement touchée par cette baisse du nombre de voitures vendues : PSA, qui reste le leader en France avec 30 % des immatriculations affiche une baisse de 17,5 % Renaut recule de 22,3 % selon les chiffres publiés ce mercredi 2 janvier par le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA)

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