Fermé au public depuis fin juillet
C'est le syndicat intercommunal du VVL (SIVVL) qui portait un recours devant la cour d'appel de Besançon, refusant de se voir restituer le fonds de commerce jugeant qu'il "n'a pas les moyens" nécessaires pour cela.
Pour mémoire, le tribunal de Lons avait prononcé, en juillet, la résiliation du contrat de location-gérance entre le prestataire Hôtel et Résidences et le syndicat -suite à des défaillances de gestion-, en y ajoutant la restitution du fonds au syndicat.
Or, ce dernier s'y refuse et présentait ses arguments il y a quelques jours devant la première chambre civile et commerciale à Besançon.
Des ex-salariés qui se retrouvent bloqués
Le problème majeur de l'affaire étant que dans l'attente d'une décision de justice, les ex-salariés se retrouvent dans une situation de non-droit. Certains n'auraient pas encore touché leurs derniers salaires et ne pourraient pas chercher un autre emploi faute de papiers régularisés sur leur situation.
Représenté par Maître Abbadi, le syndicat intercommunal se défend de ne pas prendre ses responsabilités :"nous avons tout fait pour que les salariés soient payés", mais se refuse dans le même temps à cette restitution du fonds de commerce.
1,7 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2014
"Un rapport d’expert comptable nous apprend que la clientèle a été dilapidée par Hôtel et Résidences et qu’il n’y a pas eu les investissements nécessaires en matériel et en moyen", avance Maître Abbadi qui s'interroge sur le fait que le fonds soit encore exploitable.
Pour Maître David, représentante d’Hôtel et Résidences, le fonds est au contraire viable . En attestent les réservations prises encore en août et en septembre avant la fermeture de la structure. "1,7 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés sur les premiers mois de 2014, si ça ne représente pas une activité économique, je ne sais pas ce que c’est !", a t-elle fait remarquer. La décision de justice devrait être rendue dans plusieurs jours.
