Dès les 1er juin (mais pas avant), les citoyens pourront s'inscrire sur le site Bloctel. Un récépissé sera alors envoyé et l'inscription sera effective au maximum dans le mois suivant. "Le récépissé mentionnera également la durée d'inscription sur la liste d'opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition"
Si les appels continuent, les consommateurs pourront s'identifier sur le site en remplissant un formulaire de réclamation. Mais le démarchage sera toutefois autorisé dans plusieurs situations
- Relations contractuelles préexistantes (ex: votre banque)
- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.
Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.
Attention, les personnes inscrites sur Pacitel devront se réinscrire sur Bloctel.
