Finances publiques : une convention pour accueillir travailleurs indépendants, artisans et commerçants

Publié le 18/07/2023 - 12:00
Mis à jour le 19/07/2023 - 09:28

Hélène Crocquevieille, directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté a signé une convention de partenariat aux côtés de plusieurs directeurs départementaux des Finances publiques. Objectif : mettre en place un accueil commun destiné aux travailleurs indépendants, aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales.

 © Tima Miroshnichenko/ pixabay
© Tima Miroshnichenko/ pixabay

Ce nouvel union fut représenté par Nathalie Lamugnere, directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre par intérim, Franck Leveque, directeur départemental des Finances publiques de la Saône-et-Loire, Dominique Gontard, directrice départementale des Finances publiques de l’Yonne, Lionel Matz, directeur de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne (Urssaf).

Quatre grands axes visés :

  • Répondre aux questions des travailleurs indépendants sur leur protection sociale, sous forme d'un socle général couvrant l'assurance retraite, maladie, prestations familiales.
  • Donner une réponse complète sur le domaine des cotisations et contributions sociales.
  • Donner une réponse générale sur le domaine de la fiscalité.
  • Proposer des rendez-vous fiscaux (sur place, par téléphone ou en vidéo) assurés par la DDFiP / DRFiP pour répondre à des questionnements plus complexes nécessitant l’analyse de la situation individuelle.

Ce partenariat permet également développer de nouveaux axes de coopération afin d'améliorer le service à destination des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.

Politique

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

" Casseurs-payeurs " : un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.

Le sénateur Longeot dépose un amendement pour interdire de manifester à visage dissimulé

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.

Attaques de Trappes : les élus de l’opposition municipale de Besançon demandent au maire d’organiser un rassemblement lundi à 18h00

Mise à jour • Un homme a tué une personne et fait cinq blessés dans les Yvelines vendredi 23 octobre 2026 lors d'une attaque "terroriste raciste" selon Emmanuel Macron. Les élus de l’opposition demandent à Ludovic Fagaut, le maire de Besançon, d’organiser un rassemblement à 18h00 place Granvelle lundi 26 octobre 2026.

Olivier Rietmann réélu à la tête de la Délégation aux entreprises du Sénat

Le sénateur de la Haute-Saône a été reconduit jeudi 22 octobre 2026 pour trois années supplémentaires à la présidence de cette instance parlementaire, qui rassemble plus de 40 sénateurs de différents horizons politiques, chargée de rapprocher le Sénat du monde économique et de soutenir le développement des entreprises.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage