Le Premier ministre a annoncé qu’il fera usage de cette arme constitutionnelle, qui engage la responsabilité de son gouvernement, sur les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de budget de l’État pour 2025. Un texte toujours pas adopté au début du mois février, deux mois après la chute du gouvernement Barnier.
Les députés doivent examiner lundi 3 février dans l’après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, occasion d’un premier 49.3. Ils passeront ensuite à l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu’à vendredi, occasion d’un deuxième.
"Maintenant, il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi", a affirmé François Bayrou, espérant que "dans dix jours", la France ait "enfin les budgets indispensables à la vie de la nation".
Un risque de censure
L’utilisation du 49.3 - également annoncé rapidement pour le Budget de la Sécu, dont l’examen reprend aussi lundi au Palais-Bourbon - devrait immanquablement déboucher sur une motion de censure, promise par La France insoumise et que devraient voter -sans doute mercredi- les communistes et les écologistes. Le RN et le PS n’ont en revanche pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget.
Interrogé sur ce risque, François Bayrou affirme que sa concrétisation "serait rejetée avec colère par les Français". "Ces deux partis (le RN et le PS, NDLR) le savent aussi bien que moi", dit-il, en soulignant qu'à la sortie de la commission mixte paritaire, le PS a "salué les efforts faits".
Soutenu par Lionel Jospin
Le Premier ministre centriste a reçu l'appui en ce sens d'un prédécesseur socialiste, Lionel Jospin. "Voter la censure aujourd'hui, effectivement, ne serait pas responsable", a jugé ce dernier sur France 5, s'adressant au PS "et même à l'ensemble des forces de gauche".
L'annonce du Premier ministre intervient au lendemain de l'adoption une Commission mixte paritaire d'une version du budget conciliant les points de vue des représentants de l'Assemblée et du Sénat. Un accord "historique", salue François Bayrou, car "c'est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget".
Huit parlementaires sur les quatorze présents au sein de la Commission ont voté pour le texte issu de ses travaux, tous membres de la coalition gouvernementale. L'adoption du budget permettra comme prévu de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, confirme François Bayrou.
(avec AFP)
