Ni titulaire, ni "ayant droit économique" depuis 2006, date butoir de la convention OCDE d'entraide fiscale liant la France à la Suisse, ajoute le JDD. La réponse des autorités fédérales a été transmise au ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui l'a aussitôt fait suivre au procureur de Paris en charge d'une enquête préliminaire sur les informations de Médiapart, précise le JDD.
"Cette réponse transmise par l'UBS via les autorités fédérales suisses et les services fiscaux français dément formellement la possibilité d'un compte", a confié au JDD une source administrative à Bercy. "Imaginer une seconde que les autorités suisses aient pu faire une réponse de complaisance est tout simplement absurde", a insisté la même source. "Comme moi je connais la vérité, je n'ai aucun doute quant à la nature de la réponse qui a été apportée", avait déclaré mercredi M. Cahuzac après avoir été informé de la remise par la Suisse aux autorités françaises d'un document sur la détention éventuelle d'une compte bancaire en Suisse.
"Je ne me suis jamais senti coupable même si j'ai pu paraître accablé par le soupçon terrible qui pesait sur moi", avait-il ajouté. "Ce n'est pas à moide dire que je suis hors de cause, mais, en conscience, je l'ai toujours été". Deux jours plus tard, le ministre délégué au Budget, avait estimé que le fait d'être toujours en poste, après la transmission à la France de documents fiscaux helvétiques sur son éventuelle détention d'un compte secret en Suisse, attestait qu'il disait "la vérité", reconnaissant n'avoir "ni vu ni reçu" la réponse suisse en vertu du secret fiscal.
Mediapart avait publié depuis le 4 décembre plusieurs informations mettant en cause M. Cahuzac, l'accusant notamment d'avoir détenu un compte bancaire secret en Suisse, ce que l'intéressé a nié. L'affaire fait l'objet d'une enquête préliminaire et a donné lieu à l'échange de documents entre autorités françaises et helvétiques. Début février le site d'information avait publié le fac-similé d'un courrier électronique présenté comme émanant d'un expert-comptable et adressé au ministre du Budget Jérôme Cahuzac, tendant à étayer certaines de ses informations mettant en cause le ministre.
(source : AFP)
