Département de l’Yonne : un nouvel accord de transfert de la compétence transport à la région

Publié le 22/11/2016 - 15:35
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:41

Dès le 1er janvier 2017, la région Bourgogne-Franche-Comté reprend la compétence transport de voyageurs pour toutes les lignes régulières, puis au 1er septembre 2017 celle des transports scolaires.

Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et André Villiers, président du Conseil départemental de l’Yonne, ont annoncé le 21 novembre 2016 un nouvel accord unanime portant sur le transfert de la compétence transport départemental à la région.

Comme le prévoit la loi NOTRe, la région exercera à compter du 1er janvier 2017 la compétence transport de voyageurs pour toutes les lignes régulières, et le 1er septembre 2017, la compétence des transports scolaires à la place du Conseil départemental. Afin de privilégier la continuité et la qualité du service public, une délégation de la région au département gérera la période de transition.

La CLERCT (commission locale d’évaluation des charges et recettes transférées), qui s’est tenue le 21 novembre 2016, a validé cet accord.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Transports

Neige sur l’autoroute : verglas, bouchons, accidents ce jeudi soir en Bourgogne Franche-Comté

Du 20 au 22 novembre, de fortes perturbations météorologiques touchent une large partie du pays. Une vigilance jaune "neige et verglas" est en cours sur de nombreuses régions (Auvergne, Bourgogne Franche-Comté, des départements du Grand Est, Ain…), indique APRR dans un communiqué publié le 20 novembre 2025. Les équipes de l’opérateur autoroutier se disent "pleinement mobilisées depuis jeudi matin pour fluidifier et sécuriser la circulation sur les axes touchés par les intempéries".

Accident grave à Pomoy : des collectifs relancent l’appel à une déviation de la RN 19

Le 13 novembre 2025, un nouvel accident particulièrement grave s’est produit à la sortie de Pomoy, en Haute-Saône. Cet événement ravive une fois encore l’inquiétude des habitants. Un communiqué de plusieurs collectifs souligne que "de jeunes personnes et des familles sont confrontées à des épreuves très douloureuses" et que "les habitant.e.s du secteur en particulier les riverains sont de nouveau bouleversés par ce drame".

Travaux sur la RN 57 à l’Hôpital-du-Grosbois : la circulation sera perturbée du 17 au 21 novembre

La Direction interdépartementale des routes est (DIR Est) annonce des travaux de réfection de la chaussée sur la RN57 à hauteur de l’Hôpital-du-Grosbois. L’opération, réalisée pour le compte de l’État, se déroulera du lundi 17 au vendredi 21 novembre 2025, sur la voie rapide dans le sens Besançon - Pontarlier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.12
légère pluie
le 20/11 à 18h00
Vent
0.73 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
93 %