Département de l’Yonne : un nouvel accord de transfert de la compétence transport à la région

Publié le 22/11/2016 - 15:35
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:41

Dès le 1er janvier 2017, la région Bourgogne-Franche-Comté reprend la compétence transport de voyageurs pour toutes les lignes régulières, puis au 1er septembre 2017 celle des transports scolaires.

Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et André Villiers, président du Conseil départemental de l’Yonne, ont annoncé le 21 novembre 2016 un nouvel accord unanime portant sur le transfert de la compétence transport départemental à la région.

Comme le prévoit la loi NOTRe, la région exercera à compter du 1er janvier 2017 la compétence transport de voyageurs pour toutes les lignes régulières, et le 1er septembre 2017, la compétence des transports scolaires à la place du Conseil départemental. Afin de privilégier la continuité et la qualité du service public, une délégation de la région au département gérera la période de transition.

La CLERCT (commission locale d’évaluation des charges et recettes transférées), qui s’est tenue le 21 novembre 2016, a validé cet accord.

Transports

Routes des vacances : un week-end “noir” sur les routes du 7 au 10 août, Bison Futé appelle à la vigilance

Le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026 s’annonce particulièrement chargé sur les routes françaises. Entre les départs en vacances et les retours des premiers aoûtiens, Bison Futé prévoit une circulation difficile sur de nombreux axes, avec un pic de perturbations attendu le samedi 8 août.

Chutes de blocs rocheux à Villers-le-Lac : la RD 461 fermée le 11 août pour une étude de la falaise

Le Département du Doubs procédera à une interruption totale de la circulation sur la route départementale 461, à Villers-le-Lac, mardi 11 août 2026, de 8 h à 19 h. Cette fermeture est liée à une étude géologique de la falaise au lieu-dit Col-France, rendue nécessaire par des chutes de pierres et de bloc rocheux régulières.

Bison Futé : un chassé-croisé estival sous haute surveillance du 31 juillet au 3 août, samedi 1er août classé “noir”

Le week-end du 31 juillet au 3 août 2026 s'annonce comme l'un des plus chargés de l'été sur les routes françaises. À l'occasion du traditionnel chassé-croisé entre les vacanciers de juillet et d'août, Bison Futé prévoit d'importantes difficultés de circulation sur l'ensemble du réseau routier national, avec un pic attendu le samedi 1er août, classé noir dans le sens des départs.

Côte de Morre : les travaux de sécurisation se poursuivent jusqu’au 7 août

Le Département du Doubs poursuit cet été les travaux de sécurisation de la falaise de la Côte de Morre, le long de la RD 571. Le chantier, engagé depuis le 13 juillet, nécessite une fermeture totale de la circulation pendant quatre semaines afin de finaliser les interventions sur deux secteurs identifiés comme présentant des risques de chutes de pierres.

Florimont : des travaux pour reconstruire un ouvrage d’art sur la RD 21, des perturbations attendues

Le Département du Territoire de Belfort va engager des travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art permettant le franchissement de la Covatte, situé sur la RD 21 à Florimont. L’opération, programmée dans le cadre de l’amélioration de la qualité des infrastructures routières, vise à renforcer la sécurité et le confort des usagers.

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