Élection syndicale dans les TPE : vous avez jusqu'au 13 janvier 2017 pour voter

Publié le 31/12/2016 - 11:51
Mis à jour le 03/01/2017 - 09:06

Un peu plus de 171.000 salariés de TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) en Bourgogne Franche-Comté  sont invités  à élire leurs représentants syndicaux. Le vote par internet se déroule jusqu’au 13 janvier à 19h. Par courrier, il se termine aussi le 13 janvier pour la métropole, 20 janvier pour l’outre-mer. Les résultats seront connus à partir du 3 février 2017.

Cruciales pour la CGT et la CFDT dans la course à la première place et importantes pour la défense des droits de 4,5 millions de salariés, les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 personnes ou pour les employés à domicile ont démarré ce vendredi 30 décembre 2016. 

En 2012, le taux de participation de cette élection syndicale dans les TPE avoisinait 10% en Bourgogne Franche-Comté comme au niveau national. Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés concernés sont invités à faire grimper le taux de participation.

Toutes les professions sont concernées par ce scrutin, ouvert aux plus de 16 ans, dont les apprentis, quelles que soient leur nationalité et la nature de leur contrat.

  • On dénombre 171.320 salariés concernés dans la grande région, dont 70.537 en Franche-Comté

Franche-Comté

  • Doubs : 32.878
  • Jura : 16.919
  • Haute-Saône : 13.105
  • Territoire de Belfort : 7.635 

Bourgogne 

  • Cote d'Or : 33.954
  • Nièvre : 12.215
  • Saône-et-Loire : 34.648
  • Yonne : 19/966

Ces élections, sur sigle, permettront de désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI), qui à partir de juillet 2017 vont les représenter, les défendre et les conseiller. Le résultat du scrutin sera également utilisé pour désigner les conseillers prud'homaux.

 Au niveau des syndicats, ces élections ne sont pas anodines: elles participeront au calcul de la représentativité des grands syndicats nationaux, la CFDT (26%) espérant passer devant la CGT (26,77%).

En 2012, lors des élections TPE, la CGT est arrivée largement en tête, avec 29,54%, suivie de la CFDT (19,26%), FO (15,25%), l'Unsa (7,35%), la CFTC (6,53%), Solidaires (4,75%), CAT (2,39%) et CNT (2,13%). La CFE-CGC, qui n'avait participé qu'au collège "cadres", y a recueilli 26,91%.

Initialement, ces élections auraient dû se dérouler du 28 novembre au 12 décembre, mais le ministère du Travail a dû les reporter afin de donner le temps à la Cour de cassation de se prononcer dans une affaire opposant la CGT et le Syndicat des travailleurs corses (STC).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Une boutique éphémère d’artistes ouvre à Besançon

L’association Boucle d'Arts revient pour la quatrième année consécutive avec son événement phare "Boutique éphémère d’artistes". Elle ouvrira ses portes du 29 novembre au 21 décembre 2025 à l’Atelier Oxymore, situé au 7 rue Klein, Besançon. Mais également du 3 au 23 décembre 2025 dans une galerie éphémère du centre-ville qui reste encore secrète…

Le Shopping de Noël revient ! Une idée cadeau par jour sur maCommune.info, ça vous dit ?

À partir du 25 novembre 2025, vous allez découvrir jusqu’au 24 décembre la rubrique commerciale Shopping de Noël sur maCommune.info ! Chaque jour, un commerçant, une entreprise de Besançon ou d'ailleurs en Bourgogne Franche-Comté, mettra en valeur un produit, une idée cadeau à offrir en cette fin d’année…

Beaujolais Nouveau : chez Barthod, la tradition perd du terrain mais reste vivante…

Fondée il y a 76 ans, la Maison Barthod fait figure d’institution dans le paysage bisontin. À l’occasion de l’arrivée du Beaujolais Nouveau ce jeudi 20 novembre, Sébastien David, caviste chez Barthod depuis près de 30 ans, dévoile les cuvées proposées cette année et livre son regard sur une tradition qui s’étiole.

No Logo Festival annulé en 2026 : “un projet culturel sacrifié sur l’autel de la politique”

Le festival No Logo ne se tiendra finalement pas à Ornans en 2026. L’équipe organisatrice a annoncé dans un communiqué du 18 novembre 2025 la nouvelle dans un communiqué évoquant "une décision subie, incompréhensible et lourde de conséquences" qui met fin à "des mois d’un travail rigoureux, de discussions et de concertation".

Il y a 50 ans, Bernard Loiseau arrivait à Saulieu pour révolutionner la cuisine française

VIDÉO • À l’occasion du cinquantième anniversaire de l'arrivée de Bernard Loiseau à Saulieu, dans l’hôtel-restaurant historique La Côte d’Or, la famille Loiseau a présenté ce mardi 18 novembre les locaux récemment rénovés et rendu hommage à l’époux, au père, au mentor...

Une semaine pour parler industrie en Bourgogne-Franche-Comté

À l’occasion de la semaine de l’industrie, du 17 au 21 novembre, France Travail Territoire de Belfort et l’UIMM Franche-Comté proposent un parcours aux femmes souhaitant découvrir ou faire carrière dans les métiers de l’industrie en partenariat avec le GEIQ industries, Milgred, Arabelle Solutions, Alstom et Forvia et le Réseau pour l’Emploi.

Pierre Moscovici souhaite un candidat social-démocrate à la présidentielle

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -2.47
couvert
le 23/11 à 09h00
Vent
1 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
66 %