La délégation a dénoncé le "caractère discriminatoire" du calcul de la cotisation d’assurance-maladie des travailleurs frontaliers. "Le taux de 8% du Revenu fiscal de référence n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse, mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire", explique-t-elle.
Cette situation fait donc apparaître, selon la délégation, une discrimination à l’encontre des travailleurs frontaliers en activité, mais également ceux qui sont à la retraite. Les frontaliers qui ont disposé du capital du 2ème pilier (retraite suisse) se voient depuis 2010 redevables d’une taxe de 7,5 % au moment du rapatriement de la somme, mais sont également assujettis aux cotisations sur ce montant.
Le directeur de cabinet a reconnu que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’assiette de calcul "étaient légitimes", nous indique-t-on. Les conseillers ministériels étudieront des cas concrets dans le cadre d’une réflexion menée par le ministère des Finances sur le taux et l’assiette de calcul de la cotisation.
