Gel des exploitations agricoles dans le Jura en 2017 : la calamité agricole reconnue par l'Etat

Publié le 16/01/2018 - 16:19
Mis à jour le 17/01/2018 - 11:10

Suite au comite? national de gestion des risques en agriculture du 13 de?cembre 2017, le ministe?re de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, par arre?te? ministe?riel du 9 janvier 2018, le caracte?re de calamite? agricole pour les pertes de re?colte sur pommes et cassis et pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne dues au gel du 17 au 30 avril 2017.

 © CC0 Public Domain Antranias
© CC0 Public Domain Antranias

Pour pouvoir be?ne?ficier du re?gime des calamite?s agricoles, les viticulteurs, les arboriculteurs et les producteurs de petits fruits be?ne?ficiaires doivent :

  • avoir leur sie?ge d’exploitation dans le Jura

  • avoir souscrit une assurance incendie des ba?timents d’exploitation; lorsqu’aucun e?le?ment de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, avoir une assurance mortalite? du be?tail.

  • pour le dommage perte de re?colte, enregistrer une perte de re?colte de pommes ou de petits fruits (cassis) sur la campagne 2017 de plus de 30 %

  • pour le dommage perte de fonds, avoir des jeunes plants de vigne gele?s.

La pe?riode de de?claration aura lieu du 22 janvier au 21 fe?vrier 2018 par de?po?t papier du formulaire de demande d’indemnisation.

Le formulaire de demande d’indemnisation et la notice pre?cisant les conditions d’e?ligibilite? sont disponibles a? la Direction de?partementale des territoires (DDT)

Pour plus d’informations sur la demande d’aide et les conditions d’e?ligibilite?, ou en cas de difficulte?s pour comple?ter votre formulaire, vous pouvez joindre la DDT du Jura. 

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Jott en redressement judiciaire : les cinq boutiques de Besançon, Belfort, Dijon et Chalon-sur-Saône surveillées

Le tribunal des activités économiques de Marseille a décidé le 18 décembre 2025 de placer la société SAS JOTT sous le régime du redressement judiciaire. Cette procédure, déclenchée en raison d’une situation de cessation des paiements, ouvre une période d’observation de six mois durant laquelle la viabilité de l’entreprise sera examinée. Une audience clé est prévue le 5 février 2026.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

Le marché du travail se dégrade de nouveau au troisième trimestre 2025 (Insee)

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a partagé ce mardi 13 janvier 2026, la nouvelle notre de conjoncture concernant le troisième trimestre de l’année 2025. Pour l’Insee un constat s’impose, celui que le regain de croissance national de l’été 2025 ne se retrouve pas en Bourgogne-Franche-Comté. 

Il n’y aura pas de vaches montbéliardes au Salon de l’agriculture 2026 à Paris

Le président de Montbéliarde Association, Samuel Carrey a annoncé ce mardi 13 janvier 2026 sur Ici Besançon que les vaches montbéliardes ne participeront pas au prochain Salon international de l’agriculture, prévu à Paris du 21 février au 1er mars 2026. Comme pour plusieurs autres races bovines, notamment les limousines, landaises, parthenaises et charolaises, cette absence est liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Psychopraticienne à Mamirolle, Laura Vieille a transformé une épreuve de vie en vocation

Victime d’un AVC à 13 ans, Laura Vieille est aujourd’hui psychopraticienne et a ouvert son cabinet à Mamirolle le 1er septembre dernier, liant ainsi son vécu personnel à une pratique professionnelle. La jeune femme s’est spécialisée autour du trauma et des étapes de vie difficiles. 

ESTM Pigier à Besançon : formations, portes ouvertes et job dating au programme !

PUBLI-INFO • Spécialiste des formations en alternance, l’ESTM Pigier de Besançon multiplie les initiatives à destination des futurs étudiants, du post-bac au Bac+5. Nouvelle formation diplômante, journée portes ouvertes et plusieurs job dating rythmeront notamment l’année 2026, qui s’annonce particulièrement dynamique pour l’établissement.

La station de Métabief veut créer des “passerelles” entre le Haut-Doubs et la Suisse…

Dans la continuité de son master plan signé le 14 octobre dernier, une autre démarche a été entreprise avec la Suisse : celle de renforcer les liens pour mieux travailler ensemble. Pour ce faire, le syndicat mixité du Mont d’Or (SMMO) a déposé un projet baptisé "Passerelle" dans le cadre du programme Interreg France-Suisse. Une réponse sera donnée au mois de mai 2026. L’occasion d’en savoir un peu plus avec le directeur du SMMO, Guillaume Thiériot.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.52
partiellement nuageux
le 15/01 à 18h00
Vent
1.12 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
83 %