Gel des exploitations agricoles dans le Jura en 2017 : la calamité agricole reconnue par l'Etat

Publié le 16/01/2018 - 16:19
Mis à jour le 17/01/2018 - 11:10

Suite au comite? national de gestion des risques en agriculture du 13 de?cembre 2017, le ministe?re de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu, par arre?te? ministe?riel du 9 janvier 2018, le caracte?re de calamite? agricole pour les pertes de re?colte sur pommes et cassis et pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne dues au gel du 17 au 30 avril 2017.

 © CC0 Public Domain Antranias
© CC0 Public Domain Antranias

Pour pouvoir be?ne?ficier du re?gime des calamite?s agricoles, les viticulteurs, les arboriculteurs et les producteurs de petits fruits be?ne?ficiaires doivent :

  • avoir leur sie?ge d’exploitation dans le Jura

  • avoir souscrit une assurance incendie des ba?timents d’exploitation; lorsqu’aucun e?le?ment de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, avoir une assurance mortalite? du be?tail.

  • pour le dommage perte de re?colte, enregistrer une perte de re?colte de pommes ou de petits fruits (cassis) sur la campagne 2017 de plus de 30 %

  • pour le dommage perte de fonds, avoir des jeunes plants de vigne gele?s.

La pe?riode de de?claration aura lieu du 22 janvier au 21 fe?vrier 2018 par de?po?t papier du formulaire de demande d’indemnisation.

Le formulaire de demande d’indemnisation et la notice pre?cisant les conditions d’e?ligibilite? sont disponibles a? la Direction de?partementale des territoires (DDT)

Pour plus d’informations sur la demande d’aide et les conditions d’e?ligibilite?, ou en cas de difficulte?s pour comple?ter votre formulaire, vous pouvez joindre la DDT du Jura. 

(Communiqué)

Economie

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Bernard Loiseau prend la présidence de la CAPEB Bourgogne-Franche-Comté

Un artisan serrurier-vitrier de Saône-et-Loire a été élu le 6 novembre 2026 à la tête de la Capeb Bourgogne-Franche-Comté. Pour les trois prochaines années, il entend renforcer la coopération entre les huit organisations départementales et défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment, dans un contexte économique difficile.

SMIC : FO Doubs dénonce une hausse de cinq euros nets par mois et réclame des augmentations de salaires

Après plusieurs semaines de mobilisation sociale, l'Union départementale Force ouvrière du Doubs critique le niveau du coup de pouce accordé au Smic. L'organisation syndicale réclame des augmentations générales des salaires, des pensions et des traitements, ainsi que le dégel du point d'indice dans la fonction publique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage