Si la taxe d’habitation a été supprimée en 2023 pour toutes les résidences principales et tous les contribuables, elle reste néanmoins applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. Seuls les caves et les parkings sont exclues de ce type d’imposition.
C’est donc afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables que les finances publiques ont mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales). Elle se caractérise par l’apparition d’un nouvel onglet intitulé "biens immobiliers".
Les propriétaires devront ainsi pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour faire leur déclaration. En cas d’oubli ou d’erreur, ils encourent une amende de 150€ par bien.
