Ce dispositif Scellier, proposé par le gouvernement pour relancer l'investissement locatif en France, permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'Etat de 25% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location à condition entre autre de faire partie d’une commune située dans une zone géographique se caractérisant "par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements". Toutes les communes sont concernées par ce dispositif, à l’exception des communes de Zone C.
Dans sa lettre, Jean-Louis Fousseret s'indigne de la rétrogradation de Besançon et de sa périphérie en zone C et demande au Premier ministre la reprise de Besançon et de ses communes périphériques en zone B2.
