La cantine est "un droit" : la ville de Besançon va faire appel du jugement du tribunal administratif

Publié le 08/12/2017 - 14:38
Mis à jour le 09/12/2017 - 10:09

Le tribunal administratif de Besançon a rendu ce jeudi 7 décembre 2017 son jugement suite à un recours formulé à l’encontre d’un refus d’accueil à la restauration scolaire. Dans son délibéré, le tribunal juge illégale la décision prise par la ville et enjoint le maire de Besançon de réexaminer la demande d’inscription de l’enfant au service de restauration scolaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement.

La ville va faire appel de ce jugement et rappelle les arguments qu’elle a déjà fait valoir devant le tribunal administratif : sa capacité d’accueil au restaurant scolaire est "limitée" et accueillir davantage d’enfants serait "susceptible de créer de graves difficultés en terme de sécurité et d’encadrement des enfants".

Dans l’attente de cet appel et en application de cette première décision, la ville va rencontrer la famille de l’enfant pour trouver une solution à sa situation avec l’objectif d’un accueil à la rentrée des vacances de Noël. 

La ville de Besançon tient à rappeler que "cette décision du Tribunal Administratif s’applique à une situation individuelle et qu’elle n’a pas juridiquement pour effet de remettre en cause les décisions prises antérieurement pour d’autres familles".

4.000 enfants dans 67 écoles

La ville de Besançon accueille plus de 4.000 enfants chaque jour dans les restaurants de ses 67 écoles : "Si elle n’accueille pas tous les enfants qui en font la demande, c’est qu’elle n’en a matériellement et règlementairement pas la possibilité dans l’immédiat", est-il précisé.

 La ville doit conjuguer "plusieurs obligations" à savoir  : "les taux d’encadrement d’enfants par animateur et par multisites qui sont contrôlés par l’état avec des plafonds très stricts, la capacité physique des locaux mais également la capacité de travail des serveurs de restaurants, des livreurs de repas, la capacité maximale de production de sa cuisine…"

10 nouveaux animateurs pour accueillir 140 enfants supplémentaires

10 nouveaux animateurs ont été recrutés pour accueillir près de 140 enfants supplémentaires au mois de novembre : "Avec ces recrutements effectués entre le 13 et le 27 novembre dans 10 écoles, la ville a repoussé au maximum ses contraintes tout en préservant l’essentiel : la sécurité des enfants".

Une réflexion a été lancée afin "d'évaluer les conditions humaines, matérielles et  financières de ce développement. Sur la base des scénarios produits, la municipalité arbitrera ensuite sur les réponses à apporter, avec l’objectif de proposer des places supplémentaires à la rentrée de septembre 2018, sans qu’il soit possible d’en évaluer le nombre à ce stade", est-il précisé.

Education

Fac de Lettres : le président Hugues Daussy appelle à reprendre les cours sans blocage lundi

Après la consultation en ligne menée auprsè des étudiants, le président de l’université Marie et Louis Pasteur, Hugues Daussy, a appelé à une reprise des cours sans blocage à l’UFR SLHS dès le lundi 23 novembre à 8h, a indiqué ce vendredi l’université dans un communiqué de presse.

La fac de lettres de Besançon lance une consultation : des étudiants la qualifient " d’anti-démocratique "

+ réaction de l'UNI Franche-Comté • Les cours à la fac de lettres de Besançon, qui devaient reprendre mercredi, avaient été bloqués avant la tenue de l’assemblée générale. Dans un communiqué diffusé jeudi 19 novembre 2026 dans la soirée, l’UFR SLHS indique "lancer une consultation auprès de l’ensemble des étudiants" afin de "permettra à chacune et chacun de s’exprimer sur la reprise des cours". Les étudiants mobilisés dénoncent un sondage anti-démocratique.

Fac de Lettres : la présidence de l’université déplore le maintien du blocage

Les négociations auront finalement tenu moins de vingt-quatre heures. La reprise des cours à l'UFR Sciences du langage, Humanités et Sociétés (SLHS) de l'Université Marie et Louis Pasteur n'a pas eu lieu ce mercredi. L'accord conclu la veille, mardi 17 novembre 2026, au terme de plus de trois heures d'échanges entre la présidence, la direction de l'UFR et une délégation composée d'étudiants et de personnels, n'a pas été respecté.

Laurent Croizier organise des rencontres citoyennes autour de l’avenir de l’École dans le Doubs

Le député du Doubs organise, à partir du 23 novembre 2026, quatre rencontres publiques consacrées à l’avenir de l’École dans plusieurs communes de sa circonscription. Intitulés ”L’École, première des batailles – Qu’attendons-nous d’elle aujourd’hui ?”, ces rendez-vous ont pour objectif d’ouvrir le débat avec les citoyens sur les missions et les moyens de l’institution scolaire.

Fac de Lettres de Besançon : un accord trouvé pour une réouverture dès mercredi

Après la fermeture administrative de l’UFR SLHS la semaine dernière pour "raisons de sécurité" invoquées par la direction de l’université Marie et Louis Pasteur, la fac de Lettres devrait finalement rouvrir ses portes dès ce mercredi 18 novembre, 8h. La direction et une délégation d’étudiants et personnels mobilisés sont parvenues à un accord survenu après "3h de dialogue constructif". Ce dernier devra cependant encore être approuvé en assemblée générale ce mercredi.

Dans l’académie de Besançon, les chefs d’établissement scolaires tirent la sonnette d’alarme

Une cinquantaine de proviseurs de différents établissements scolaires (collèges et lycées) de l’Académie de Besançon se sont réunis ce vendredi 13 novembre 2026 devant la préfecture du Doubs pour exprimer leur solidarité avec les personnels de direction confrontés au blocage d’établissements et aux violences (tirs de mortier, feux de poubelle, saccages, intrusions) subies depuis plusieurs semaines dans le cadre de la mobilisation lycéenne.

Insultes, menaces, violences… Après les lycéens, les chefs d’établissement manifestent leur colère à Besançon

"Épuisés" par près de deux mois de mobilisation lycéenne, au cours desquels plusieurs d'entre eux ont été insultés, menacés, voire blessés, les chefs d'établissements sont appelés à se rassembler ce vendredi 13 novembre, une démonstration de colère inhabituelle, révélatrice du malaise de la profession. À Besançon, le rendez-vous est fixé à 15h devant la préfecture.

Jean-François Longeot appelle à ce que les cours reprennent " dans des conditions sereines "

Suite aux grèves qui ont eu lieu le 5 novembre et au nouvel appel à la grève ce mardi 10 novembre, Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, appelle à ce que "les cours reprennent dans des conditions sereines". Pour rappel, les manifestations lycéennes ont débuté le 1er octobre dernier, premier signe d’une grogne général.

Éducation : appel à une nouvelle journée de mobilisation mardi 10 novembre à Besançon

À la suite de la mobilisation du 5 novembre 2026, plusieurs organisations syndicales de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche appellent les personnels et les jeunes à une nouvelle journée de grève et de manifestations, mardi 10 novembre à Besançon. Objectif : obtenir des moyens supplémentaires, des revalorisations salariales et défendre l’accès aux études.

Léa Morel représentera la Bourgogne-Franche-Comté en finale nationale du Trophée de la vente en boulangerie-pâtisserie

Apprentie à l’IFAC-pm et salariée de la boulangerie Le Fournil de mon Père, à Hérimoncourt, Léa Morel a remporté la première place régionale du Trophée du Conseil de la vente en boulangerie-pâtisserie. À 19 ans, elle défendra les couleurs de la Bourgogne-Franche-Comté lors de la finale nationale, organisée du 18 au 20 novembre 2026 dans la Drôme.

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