La Chambre des métiers et de l'artisanat du Doubs conteste l'augmentation de la CFE

Publié le 16/11/2012 - 16:36
Mis à jour le 16/11/2012 - 18:54

La Chambre des métiers et de l'artisanat du Doubs s'inquiète de la bonne santé de ses entreprises suite à l'augmentation décidée par les collectivités territoriales de la CFE (cotisation foncière des entreprises).

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La Chambre des métiers et de l'artisanat

Impôts sur les entreprises

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La  Chambre de métiers et de l’artisanat  du Doubs (CMA) informe que de nombreux chefs d’entreprises artisanales sont inquiets suite à la forte augmentation de la cotisation foncière des entreprises* (CFE) dans beaucoup de communes.

La CMA du Doubs et l’assemblée permanente des CMA souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’exagération fiscale de certaines communes. Selon la Chambre des métiers et de l’artisanat du Doubs, plusieurs entreprises subissent une hausse considérable de la CFE dictée par leur municipalité.

Cette augmentation impacte directement la? trésorerie ?des?entreprises? déjà ?fragilisées ?par ?la? crise ?économique.? 

La ?CMA ?du? Doubs en appelle au ?Premier? ministre, Jean-Marc Ayrault, afin qu’il puisse assurer ?sur ?ce ?point ?de ?la?cotisation foncière des entreprises ?la ?cohérence ?avec ?le ?pacte? de ?compétitivité ?pour la « stabilisation? sur? la? durée? du? quinquennat? des? cinq? dispositifs? fiscaux importants? pour ?l’investissement ?et ?la ?vie ?des ?entreprises« . Rappelons que l’état vient d’exonérer les auto-entrepreneurs de la CFE pour 2013. La CMA déplore les inégalités de traitement devant l’impôt pour des secteurs similaires exercées par les collectivités.

 La CFE* :  la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010Elle remplace la cotisation sur les valeurs ajoutées des entreprises (CVAE) et la cotisation minimale de taxe professionnelle (impôt complémentaire qui revenait à l’État). La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique du territoire (CET), plafonnée à 3 % du chiffre d’affaires des entreprises.

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