La Région Bourgogne Franche-Comté contrainte de reporter son assemblée plénière

Publié le 13/11/2020 - 09:11
Mis à jour le 13/11/2020 - 09:11

L’Assemblée plénière de la Région Bourgogne Franche-Comté qui devait être consacrée aux orientations budgétaires 2021 prévue vendredi 13 novembre 2020 doit être reportée à lundi 16 novembre. La loi qui devait être promulguée, autorisant la tenue de cette assemblée en nombre restreint, ne le sera pas avant dimanche 15 novembre comme l’explique la présidente de Région dans un communiqué.

 ©
©

Communiqué de Marie-Guite Dufay :

"Ce matin, j’ai tenu une conférence de presse pour présenter les dossiers qui devaient être votés demain, vendredi 13 novembre, en assemblée plénière. Compte tenu des contraintes sanitaires, j’avais également indiqué que cette assemblée se tiendrait dans les conditions particulières que devait nous autoriser la loi avec notamment un quorum ramené à un tiers des élus.

J’apprends ce soir que la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, pourtant définitivement adoptée par les députés le 7 novembre dernier, n’a toujours pas été promulguée et ne le sera finalement que dimanche 15 novembre.

En conséquence, il devient impossible de tenir l’Assemblée de notre collectivité dans des conditions réglementaires et je me vois malheureusement contrainte de la reporter au lundi 16 novembre à 9h30, selon le même format et suivant le même ordre du jour.

J’ai immédiatement informé de ce report les présidents des groupes politiques du Conseil régional."

Politique

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Doubs : l’opposition dénonce un désengagement sur l’eau et des incertitudes autour du Fort Griffon

À l’issue de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026, le groupe Doubs social écologique et solidaire (DSES) alerte sur plusieurs dossiers qu’il juge préoccupants : la politique de l’eau, la gestion du Fort Griffon et la stratégie en matière de logement.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les élus du Département du Doubs interrogent le cumul des mandats de Ludovic Fagaut

Dans un communiqué du 30 avril 2026, les élus bisontins de l'opposition "Doubs Social Écologique et Solidaire" (DSES) réagissent à la situation de Ludovic Fagaut et à ses différents mandats au sein de la mairie de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Département du Doubs.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Fleurissement de Besançon : un retour "aux fleu-fleurs" dénoncé par Alternatiba

La Ville de Besançon a récemment voté lors du dernier conseil municipal du 23 avril 2026, une augmentation de l’enveloppe budgétaire consacrée au fleurissement de la ville. Soit un budget multiplié par 4 passant d’environ 50.000€ à 200.000€. Un choix qualifié de "désespérante marche arrière" par Alternatiba Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.66
légère pluie
le 15/05 à 09h00
Vent
1.79 m/s
Pression
1004 hPa
Humidité
88 %

Sondage