Le département du Doubs assigné aux Prud’hommes par le Collectif Développement 25

Publié le 02/03/2017 - 15:43
Mis à jour le 03/03/2017 - 10:28

Le 6 décembre 2016, le département mettait en faillite Développement 25, l’agence de développement économique du Doubs. Le collectif qui s’est formé depuis entame des procédures contre le Département, et l’assigne en référé.

"Cette assignation du Doubs est la première d’une longue liste de référés à venir", prévient le Collectif Développement 25, dans un communiqué du 24 février 2017. "Jour pour jour, il y a maintenant deux mois, nous recevions nos lettres de licenciement, à la veille du jour de Noël, nous privant de notre emploi, de notre passion, de notre investissement, sans explication audible et sans argument raisonnable."

Les salariés licenciés se sont regroupés en Collectif pour faire valoir leurs droits. Ils expliquent avoir ainsi pu obtenir une avance sur leurs indemnités de licenciement et solde de tout compte. "Mais le compte n’y est pas ! nuancent-ils. Et nous sommes toujours en attente du respect de nos droits."

La première assignation a été mise en œuvre, un référé a été déposé par voie d’huissier le 17 février. Le département du Doubs devra comparaitre devant le Conseil de Prud’hommes de Besançon. Le Collectif Développement 25 prévient que d’autres référés suivront. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Social

Préavis de grève illimité au CHU de Besançon sur fond de contestation du temps de travail

+ Réaction de la direction • Les organisations syndicales FO, SUD et CGT du CHU de Besançon ont déposé un préavis de grève illimité mardi 16 décembre 2025 pour les agents de l’établissement. En cause : un projet de la direction concernant la gestion du temps de travail, qui prévoit un passage de journées de 7h36 à 7h30, entraînant selon les syndicats la perte de trois jours de RTT par agent. Un projet "qui ne se limite pas à une simple réduction du temps de travail" et qui est "plutôt bénéfique" pour les personnels répond la direction du CHU. 

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Force ouvrière du Doubs appelle les députés à voter contre

L’Union départementale Force ouvrière (FO) du Doubs a adressé une lettre ouverte aux députés du département, les invitant à voter contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le vote solennel est prévu le 16 décembre.

Journée internationale des migrant(e)s : mobilisation le 18 décembre à Besançon

À l’occasion de la Journée internationale des migrant(e)s, une mobilisation est annoncée à Besançon le jeudi 18 décembre 2025. Plusieurs organisations syndicales, associatives et politiques appellent à un rassemblement en fin de journée afin de défendre les droits des personnes migrantes et de dénoncer les politiques migratoires actuelles.

Bourgogne-Franche-Comté : sept projets de l’ESS distingués en 2025

La Région Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé, lundi 15 décembre 2025, les lauréats 2025 de son appel à projets Économie Sociale et Solidaire (ESS). Pour la 19e année consécutive, la collectivité a récompensé des initiatives associant utilité sociale, impact écologique et viabilité économique. Une dotation globale de 22 000 euros a été attribuée à sept projets.

Étudiants précaires, des bibliothécaires toujours sur le pont à Besançon…

En septembre dernier, les bibliothécaires universitaires organisaient la "Troc-Party". Objectif : permettre aux étudiants ayant peu de moyens de les conserver pour manger régulièrement et leur apporter à titre gratuit ce dont ils ont besoin par ailleurs, des vêtements aux fournitures universitaires, en passant par des produits d’hygiène corporelle.

Peuples Solidaires Doubs : des ventes de bougies pour ”animer la flamme de l’espérance” à Besançon

L’association Peuples Solidaires du Doubs relance cette année ses ventes de bougies solidaires jusqu'au 20 décembre 2025 à Besançon, un rendez-vous désormais bien identifié dans la région. Entre soutien à une coopérative de femmes au Togo et formation numérique dans une école primaire, l’initiative se veut un moteur de solidarité internationale.

Dermatose bovine : les agriculteurs représentent symboliquement les 83 vaches abattues à Pouilley-Français

VIDEO • Plus d'une soixantaine de tracteurs ont élu domicile le temps de quelques heures devant le parvis de la gare Viotte à Besançon ce 10 décembre 2025. Les agriculteurs ont exprimé leur colère face au protocole sanitaire appliqué en cas de dermatose bovine. Ils demandent notamment une vaccination massive...

Mobilisation du 2 décembre : où sont les manifestations prévues ce mardi en Bourgogne Franche-Comté ?

La CGT a appelé à une journée de grève et de manifestation le 2 décembre 2025, afin de défendre "un budget de progrès social" alors que le Sénat poursuit ce lundi l’examen du projet de loi de finances. Retrouvez le programme des manifestations prévues ce mardi en Bourgogne Franche-Comté.

200.000 € en un an pour le CHU de Besançon : le fonds Phisalix célèbre ses premières réussites mais ne compte pas s’arrêter là…

Il y a un an, le 26 novembre 2024, le fonds Phisalix, co-fondé par le CHU de Besançon, Abéo, le Crédit Agricole Franche-Comté et Micronora, était officiellement lancé. À l’occasion de ce premier anniversaire, le fonds revient sur une année jalonnée de réalisations.

La Région Bourgogne-Franche-Comté triplement récompensée aux Prix Territoria 2025

La Région Bourgogne-Franche-Comté a été largement distinguée lors des Trophées Territoria 2025, en recevant trois prix saluant des initiatives innovantes menées sur son territoire. La cérémonie s’est tenue le vendredi 21 novembre 2025 dans la salle des fêtes de la mairie de Paris, en présence de plusieurs élus régionaux.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.94
couvert
le 17/12 à 15h00
Vent
0.88 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
86 %