Deux dispositifs existants voient leurs conditions d'accès élargies. Toutes les entreprises faisant l'objet de mesures de restrictions sanitaires bénéficieront de l'activité partielle sans reste à charge, a indiqué le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion à Bercy réunissant les organisations patronales, et plusieurs représentants du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.
Les bases du déclenchement de ce dispositif sont élargies et "toutes les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d'affaires", contre 80% jusqu'à présent, seront éligibles au remboursement de l'activité partielle à 100% sans reste à charge.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, réservé jusqu'à présent à un nombre limité d'entreprises (événementiel, loisirs indoor, traiteurs...), sera quant à lui élargi à l'ensemble des entreprises du tourisme: "le fameux secteur S1 et S1 bis, il y a les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme", a insisté M. Le Maire.
Le seuil d'accès au dispositif de prise en charge de l'intégralité des coûts fixes est lui aussi abaissé, à 50% de pertes de chiffre d'affaires, contre 65% auparavant.
Le ministre a par ailleurs promis d'accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50.000 euros, "en quelques jours".
Il a également indiqué que deux demandes des secteurs concernés allaient être examinées: l'exonération de charges pour les entreprises qui auraient perdu 65% de leur chiffre d'affaires ou qui seraient l'objet de mesures de restrictions sanitaires, ainsi que les modalités de remboursement des prêts garantis par l'Etat déjà accordés.
"Beaucoup d'entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, les TPE, des artisans, des commerçants, redoutent de ne pas arriver à faire face à l'échéance du printemps prochain, en termes de délais de remboursement et en termes d'échéancier de remboursement. Je vais donc regarder dans les heures qui viennent la réponse que nous pouvons apporter sur cette question", a affirmé Bruno Le Maire.
