Les agriculteurs sont invités à réaliser la télédéclaration des aides animales impérativement sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr et ce, avant le 31 janvier 2024.
Les demandes déposées entre le 1er et le 26 février 2024 inclus feront l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (hors week-end et jours fériés). Aucune demande d’aide ne pourra être déposée après le 26 février 2024.
Pour bénéficier des demandes d'aides aux ovins et caprins, elles doivent respectivement concerner au moins 50 brebis, et 25 chèvres, correctement localisées et identifiées, pendant toute la période de détention obligatoire du 1er février au 10 mai 2024 inclus.
La demande d'aides aux bovins
La télédéclaration d’aides bovines et d’aide aux veaux sous la mère et veaux bio est ouverte jusqu’au 15 mai 2024 inclus. Toutes les déclarations réalisées après cette date et jusqu’au 10 juin 2024 feront l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard (hors week-end et jours fériés). Aucune demande ne pourra être déposée après le 10 juin 2024.
Info +
- Tout demandeur d’une aide animale a l’obligation de fournir son numéro SIRET. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro SIRET lors de la télédéclaration pourront signer leur demande mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT. Si vous ne disposez pas d’un numéro SIRET, il vous appartient d’engager les démarches pour en obtenir.
