Lutte contre la fraude fiscale : le député du Doubs Eric Alauzet interroge le gouvernement

Publié le 21/05/2014 - 16:26
Mis à jour le 21/05/2014 - 16:30

« Est-ce que le gouvernement s’engage, au niveau européen, à défendre une réglementation ambitieuse afin d’éviter un effondrement de l’action publique ? » Telle est la question qu’a posée au ministre des Finances Michel Sapin, mardi 20 mai 2014, le député du Doubs Eric Alauzet, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. 

QAG sur l’avenir de la lutte contre l’évasion… par ericalauzet

questions au gouvernement

Pour Eric Alauzet, la lutte contre la fraude fiscale est une des réponses "à la réduction des déficits qui pèsent lourdement sur les peuples, sur le service public, sur la transition écologique et l’indépendance énergétique européenne". Sa question au gouvernement était centrée sur la suite qu’il entend donner concrètement, au niveau européen, aux annonces des pays réunis en G20 à Saint-Pétersbourg en septembre dernier, sur "le programme BEPS et ses huit mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base fiscale des entreprises et l’optimisation fiscale agressive conduite par les multinationales". 
 
Regardez, dans la vidéo ci-dessus, cette question au gouvernement et la réponse de Michel Sapin.

Economie

Qu’en est-il de l’emploi dans l’Arc jurassien franco-suisse ?

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie une première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Ces emplois, au nombre de 19/100, représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien. La plupart concernent les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits, et sont situés à 62 % du côté suisse

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

Mignotgraphie recherche un Commercial Développeur (H/F) – Impression grand format & projets sur-mesure

OFFRE D'EMPLOI • Envie de relever un nouveau défi commercial dans un environnement technique et créatif ?
Mignotgraphie recrute un commercial développeur pour accompagner sa croissance et piloter des projets sur-mesure en impression grand format.
Au cœur des échanges entre clients, bureau d’étude et production, vous jouerez un rôle clé dans le développement de l’activité et la réussite des projets, au sein d’une entreprise reconnue pour son savoir-faire.

Le Crédit Agricole Franche-Comté met à l’honneur l’engagement des clubs de football locaux

PUBLI-INFO • Le Crédit Agricole Franche-Comté a organisé, vendredi 10 avril 2026, une journée dédiée à la valorisation de l’engagement citoyen des clubs de football du territoire.
À cette occasion, 26 clubs et 36 équipes de Franche-Comté ont été distingués dans le cadre des Labels fédéraux Crédit Agricole et du Programme Éducatif Fédéral (PEF).

À Besançon, un futur festival dédié à Victor Hugo en quête de mécènes

À Besançon, un projet de festival consacré à Victor Hugo se prépare pour début 2027, mais sa concrétisation repose encore sur un appel au mécénat. À l’initiative de Mikaël Demenge, fondateur de la page Facebook ”Besançon j’aime ma ville” suivie par 34 000 abonnés, l’événement cherche activement des soutiens financiers.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.02
ciel dégagé
le 21/04 à 18h00
Vent
5.78 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
47 %

Sondage