Lutte contre la fraude fiscale : le député du Doubs Eric Alauzet interroge le gouvernement

Publié le 21/05/2014 - 16:26
Mis à jour le 21/05/2014 - 16:30

« Est-ce que le gouvernement s’engage, au niveau européen, à défendre une réglementation ambitieuse afin d’éviter un effondrement de l’action publique ? » Telle est la question qu’a posée au ministre des Finances Michel Sapin, mardi 20 mai 2014, le député du Doubs Eric Alauzet, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. 

QAG sur l’avenir de la lutte contre l’évasion… par ericalauzet

questions au gouvernement

Pour Eric Alauzet, la lutte contre la fraude fiscale est une des réponses "à la réduction des déficits qui pèsent lourdement sur les peuples, sur le service public, sur la transition écologique et l’indépendance énergétique européenne". Sa question au gouvernement était centrée sur la suite qu’il entend donner concrètement, au niveau européen, aux annonces des pays réunis en G20 à Saint-Pétersbourg en septembre dernier, sur "le programme BEPS et ses huit mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base fiscale des entreprises et l’optimisation fiscale agressive conduite par les multinationales". 
 
Regardez, dans la vidéo ci-dessus, cette question au gouvernement et la réponse de Michel Sapin.

Economie

Meilleurs apprentis de France de cuisine : 3 représentants pour la Bourgogne-Franche-Comté en lice

Le 4 mai dernier, la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) Formation de Gevingey dans le Jura, a accueilli la finale régionale du concours des Meilleurs Apprentis de France (MAF) en cuisine. Neuf candidats se sont affrontés devant un jury exigeant dans le but de remporter leur place en finale nationale.

VTT sur les remparts, “swim run” et “vertical show” : Grandes Heures Nature se renouvelle et vise un public plus large

VIDEO • À quatre semaines du festival outdoor de Grand Besançon Métropole, les organisateurs ont fait le point sur le programme complet de cette nouvelle édition des 11, 12, 13 et 14 juin 2026. Si 3.200 dossards sont déjà enregistrés, le festival vise 4.000 inscrits. Autre défi pour GBM : faire venir du public des quatre coins de la France.

Sondage – Comptez-vous aller à la foire comtoise 2026 ?

La 98e édition de la Foire comtoise se poursuit jusqu’au dimanche 17 mai 2026 au parc des expositions de Micropolis à Besançon. Événement incontournable de la vie bisontine, la foire accueille cette année encore environ 600 exposants. Et vous, comptez-vous vous rendre à la foire comtoise cette année ?

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bicy transmet son magasin de Besançon à son responsable et amorce une nouvelle phase de développement…

Après un peu plus d’un an d’activité, le magasin Bicy de Besançon change de mains. L’enseigne a annoncé le 6 mai 2026 la transmission de ce point de vente à son responsable, Xavier, qui en assurait jusqu’ici la gestion opérationnelle. Une évolution présentée comme une étape structurante dans le développement du réseau.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.71
légère pluie
le 13/05 à 18h00
Vent
4.49 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
59 %

Sondage