Moscovici a démissionné : à quand la nouvelle législative ?

Publié le 04/11/2014 - 16:33
Mis à jour le 05/11/2014 - 11:51

La lettre de démission de l’ex-ministre est arrivée ce mardi 4 novembre à l’Assemblée. Cela va entraîner la tenue d’une législation partielle à haut risque dans sa circonscription du Doubs. Cette élection doit être organisée dans les trois prochains mois. C’est le gouvernement qui en fixera la date.

 ©
©

L’annonce est officielle

Désormais commissaire européen, Pierre Moscovici a démissionné de son mandat de député PS. La nouvelle Commission européenne a pris officiellement ses fonctions le 1er novembre et les deux mandats sont incompatibles.

En cas de défaite, le groupe socialiste de l'Assemblée ne comprendrait plus que 288 membres, alors que la majorité absolue est de 289. A la mi-journée, l'une des porte-parole des députés PS, Annick Lepetit avait affirmé devant la presse qu'aucune lettre de démission du député Pierre Moscovici n'avait encore été reçue, avait évoqué un possible délai d'un mois "pour choisir" mais elle avait récusé toute "entourloupe" pour éviter une législative partielle.

L'exécutif avait pensé pouvoir échapper à une législative partielle en
confiant début mai à Pierre Moscovici une mission "sur la place de la France en Europe". Lorsqu'un parlementaire est en mission, il peut en effet être remplacé par son suppléant au bout de six mois.

De gros enjeux pour le groupe socialiste

Cette législative, dans la 4e circonscription du Doubs où Pierre Moscovici n'avait été élu en juin 2012 qu'avec 49% des voix dans une triangulaire face à l'UMP et au FN, sera difficile pour le PS au regard de l'impopularité actuelle de l'exécutif.

En cas de défaite, le groupe socialiste de l'Assemblée aura un siège de moins que la majorité absolue de 289, même si la majorité comprend aussi les radicaux de gauche et les écologistes.

Sophie Montel candidate

Déjà candidate du FN en juin 2012 et élue depuis députée européenne, Sophie Montel a confirmé à l'AFP qu'elle serait à nouveau candidate, "une quatrième" fois, dans la circonscription. Aux élections européennes de mai, elle avait réuni 35% des voix.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Dermatose nodulaire : la ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra ce samedi à Besançon

Pour rappel, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été détecté dans le Doubs le 28 novembre 2025 dans une exploitation de Pouilley-Français. La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est attendue ce samedi 6 décembre 2025 à Besançon pour faire un point sur la situation sanitaire dans le département à la préfecture du Doubs.

Municipale 2026 à Besançon : le syndicat de la filière des musiques actuelles adresse ses questions aux candidats

Dans la perspective des prochaines élections municipales des 15  et 22 mars 2026, le syndicat de la filière des musiques actuelles (SMA) souhaite engager un dialogue avec les diverses formations politiques. C’est pourquoi, il adresse un questionnaire aux candidats à l’élection municipale de Besançon…

83 vaches abattues à Pouilley-Français : LFI dénonce une “stratégie sanitaire dépassée et destructrice”

Suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Besançon qui a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français, 83 vaches ont été abattues ce 2 décembre 2025 en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse. Ce même jour, de nombreux agriculteurs s’étaient réunis pour s’opposer à cette décision. La France Insoumise du Doubs a souhaité réagir.

La Ville de Besançon repense le stationnement en centre-ville pour les professionnels

VIDÉO • Parmi les points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon qui aura lieu jeudi 4 décembre 2025, les élus auront à se prononcer sur plusieurs sujets, dont celui concernant le stationnement des artisans et des professionnels de santé dans le centre-ville bisontin. 

La Bourgogne–Franche-Comté organise ses premières Assises régionales de l’International

Les premières Assises régionales de l’International se sont tenues le 2 décembre 2025 à Dijon, réunissant plus de 140 participants issus d’entreprises, d’universités, d’associations, de collectivités et de la société civile.

Municipales 2026 : Nicole Friess mènera la liste “Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs” à Besançon

Nicole Friess a annoncé samedi 29 novembre 2025 par voie de communiqué qu’elle conduira la liste "Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs" lors des prochaines élections municipales à Besançon. La candidate inscrit cette démarche dans une volonté de porter un programme centré sur la défense du monde du travail.

Marché de Noël à Besançon : LFI dénonce “la logique du profit”

La France insoumise (LFI) Besançon exprime ses préoccupations quant au changement d’organisation du marché de Noël, place Granvelle. Dans un communiqué du 28 novembre, journée d’ouverture des festivités, le parti réagit aux inquiétudes formulées par certains exposants concernant le coût des chalets et les conditions d’accueil.

Face aux menaces russes, Emmanuel Macron va présenter un service militaire nouvelle génération

Emmanuel Macron doit présenter jeudi 27 novembre 2025 dans les Alpes un nouveau service militaire volontaire, plus long et nettement plus militarisé que le service national universel (SNU). L’objectif affiché : renforcer les capacités des armées face à la montée des menaces russes et constituer un vivier de jeunes mobilisables en cas de conflit.

La maire de Besançon appelle l’État à renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes

À la suite du féminicide récemment survenu à Besançon et d’un quadruple féminicide le même jour en France, la maire de Besançon, Anne Vignot, a adressé le 25 novembre 2025, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, un courrier à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Elle y relaie les inquiétudes locales sur la persistance des violences malgré les dispositifs existants.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.66
légère pluie
le 07/12 à 03h00
Vent
4.23 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
94 %