Moscovici a démissionné : à quand la nouvelle législative ?

Publié le 04/11/2014 - 16:33
Mis à jour le 05/11/2014 - 11:51

La lettre de démission de l’ex-ministre est arrivée ce mardi 4 novembre à l’Assemblée. Cela va entraîner la tenue d’une législation partielle à haut risque dans sa circonscription du Doubs. Cette élection doit être organisée dans les trois prochains mois. C’est le gouvernement qui en fixera la date.

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L’annonce est officielle

Désormais commissaire européen, Pierre Moscovici a démissionné de son mandat de député PS. La nouvelle Commission européenne a pris officiellement ses fonctions le 1er novembre et les deux mandats sont incompatibles.

En cas de défaite, le groupe socialiste de l'Assemblée ne comprendrait plus que 288 membres, alors que la majorité absolue est de 289. A la mi-journée, l'une des porte-parole des députés PS, Annick Lepetit avait affirmé devant la presse qu'aucune lettre de démission du député Pierre Moscovici n'avait encore été reçue, avait évoqué un possible délai d'un mois "pour choisir" mais elle avait récusé toute "entourloupe" pour éviter une législative partielle.

L'exécutif avait pensé pouvoir échapper à une législative partielle en
confiant début mai à Pierre Moscovici une mission "sur la place de la France en Europe". Lorsqu'un parlementaire est en mission, il peut en effet être remplacé par son suppléant au bout de six mois.

De gros enjeux pour le groupe socialiste

Cette législative, dans la 4e circonscription du Doubs où Pierre Moscovici n'avait été élu en juin 2012 qu'avec 49% des voix dans une triangulaire face à l'UMP et au FN, sera difficile pour le PS au regard de l'impopularité actuelle de l'exécutif.

En cas de défaite, le groupe socialiste de l'Assemblée aura un siège de moins que la majorité absolue de 289, même si la majorité comprend aussi les radicaux de gauche et les écologistes.

Sophie Montel candidate

Déjà candidate du FN en juin 2012 et élue depuis députée européenne, Sophie Montel a confirmé à l'AFP qu'elle serait à nouveau candidate, "une quatrième" fois, dans la circonscription. Aux élections européennes de mai, elle avait réuni 35% des voix.

(Source : AFP)

Politique

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