Dans un communiqué de presse commun, les deux universités expliquent que les deux délibérations ont été adoptées à une large majorité par chacun des conseils d’administration (Bourgogne : 21 pour, 1 contre, 3 abstentions, 1 refus de prendre part au vote - Franche-Comté : 23 pour, 1 contre, 2 abstentions) et qu'elles s'inscrivent "dans la continuité des décisions prises par les conseils d’administration des deux Universités au début de l’année 2013 et de leur délibération commune, adoptée solennellement le 12 février par les deux conseils siégeant symboliquement ensemble pour la première fois".
Voici le texte de la délibération :
L’Université de Bourgogne et l’Université de Franche-Comté décident de créer une "communauté d’universités et établissements" au sens du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche en voie d’être adopté par le Parlement. Ce nouvel établissement public, l’Université de Bourgogne Franche-Comté (UBFC), verra le jour en 2014.
L’ENSMM et AgroSup Dijon, écoles d’ingénieurs, ainsi que l’UTBM, université de technologie, seront invitées à s’associer, au sens de la loi, à l’UBFC dès sa création, par des conventions d’association qui leur seront propres. Elles seront, en outre, invitées à devenir membres à part entière, avec voix délibérative, du Conseil académique de l’UBFC.
D’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche pourront, sur leur demande, conclure avec l’UBFC des conventions d’association.
Concrètement, tous les diplômes seront officiellement délivrés par l’Université de Bourgogne Franche-Comté, dès sa création tout comme la signature scientifique du personnel et des doctorants travaillant au sein du futur établissement public.
Le travail des futurs statuts de l’Université de Bourgogne Franche-Comté sera engagé dès la publication des décrets d’application de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui devrait être adoptée et promulguée la semaine prochaine.
Alain Bonnin, Président de l’Université de Bourgogne et Jacques Bahi, Président de l’Université de Franche-Comté devraient en dire d'avantage lors d'une conférence de presse commune ce lundi 15 juillet 2013.
