''La direction départementale des territoires (DDT) invite les agriculteurs concernés à effectuer leur télédéclaration pour le 15 mai 2024 au plus tard, et informe de la fermeture de ses services les 8 – 9 et 10 mai 2024.''
Détail des échéances
- Pour les aides bovines et pour les aides aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM), la période de télédéclaration s'étend du 1er janvier au 15 mai 2024.
- Pour les dossiers PAC (aides liées aux « surfaces »), la période de télédéclaration s'étend du 1er avril au 15 mai 2024.
- Pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) en outre-mer, la période de télédéclaration s'étend du 1er mars au 17 juin 2024.
La télédéclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier de ces aides.
''Seuls les demandeurs d'aides reconnus agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides de la PAC. Pour vérifier l'éligibilité de votre exploitation, des informations complémentaires, comme le numéro de sécurité sociale (NIR), peuvent être nécessaires. La détention d'un numéro SIRET est également obligatoire. La saisie de ces informations sur la téléprocédure de mise à jour des données d'exploitation est ouverte.''
Infos +
Toutes les informations sont à retrouver sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr
