PAC : la télédéclaration des demandes d'aides est ouverte jusqu'au 15 mai 2024

Publié le 27/04/2024 - 09:15
Mis à jour le 26/04/2024 - 17:54

Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2024, la télédéclaration des aides surfaciques et des aides bovines est ouverte jusqu'au 15 mai 2024.

 © D Poirier
© D Poirier

''La direction départementale des territoires (DDT) invite les agriculteurs concernés à effectuer leur télédéclaration pour le 15 mai 2024 au plus tard, et informe de la fermeture de ses services les 8 – 9 et 10 mai 2024.''

Détail des échéances

  • Pour les aides bovines et pour les aides aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM), la période de télédéclaration s'étend du 1er janvier au 15 mai 2024.
  • Pour les dossiers PAC (aides liées aux « surfaces »), la période de télédéclaration s'étend du 1er avril au 15 mai 2024.
  • Pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) en outre-mer, la période de télédéclaration s'étend du 1er mars au 17 juin 2024.

La télédéclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier de ces aides.

''Seuls les demandeurs d'aides reconnus agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides de la PAC. Pour vérifier l'éligibilité de votre exploitation, des informations complémentaires, comme le numéro de sécurité sociale (NIR), peuvent être nécessaires. La détention d'un numéro SIRET est également obligatoire. La saisie de ces informations sur la téléprocédure de mise à jour des données d'exploitation est ouverte.''

Infos +

Toutes les informations sont à retrouver sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Quand les lunettes “made in Jura” d’Emmanuel Macron à Davos reflètent la rébellion à Trump

Si le Premier ministre canadien Mark Carney a reçu une standing ovation à Davos pour son discours contre Donald Trump, Emmanuel Macron a incarné la contre-offensive face au président américain, symbolisée à son corps défendant par ses lunettes de soleil fabriquées par la maison Henry Jullien basée à Lons-le-Saunier dans le Jura.

Emplois municipaux à Besançon : 600 emplois permanents créés depuis 2020

À la veille du conseil municipal de ce jeudi 22 janvier, la maire de Besançon Anne Vignot a tenu une conférence de presse mercredi entourée de plusieurs élues, pour présenter la liste des emplois permanents au 1er janvier 2026 et dresser un bilan des créations d’emplois en 2025. Un sujet régulièrement débattu au sein de l’assemblée municipale, notamment autour de la masse salariale.

Mercosur : les eurodéputés votent en faveur du renvoi de l’accord devant la Cour de justice de l’UE

Le Parlement européen a voté ce mercredi 21 janvier 2026 en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Les agriculteurs mobilisés devant le parlement ont poussé des cris de joie après l'annonce.

Quitter le salariat pour entreprendre : une reconversion qui séduit aussi à Besançon

La reconversion professionnelle vers un projet entrepreneurial occupe une place croissante dans le paysage économique et social français. De plus en plus d’actifs choisissent de quitter le salariat pour créer leur propre emploi, souvent dans une recherche de sens, d’autonomie et d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Un constat partagé par la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) Coopilote à Besançon, qui met en lumière plusieurs parcours d’entrepreneurs ayant fait le choix de l’entrepreneuriat comme voie de reconversion.

À Besançon, le restaurant L’Unalôme inaugure un nouvel espace culturel… dans sa cave

Référence reconnue de la scène gastronomique bisontine depuis 4 ans, le restaurant L’Unalôme annonce l’élargissement de son activité avec l’ouverture d’un espace dédié à la culture et à l’événementiel. Installé dans une cave voûtée réaménagée, ce nouveau lieu accueillera à la fois une programmation artistique régulière et des événements privatifs, a-ton appris ce mardi 20 janvier.

Menace de taxes douanières sur les vins : Macron et Genevard montent au créneau face aux menaces de Trump

La France a vivement réagi après la nouvelle menace de Donald Trump d’imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et champagnes français. L’entourage d’Emmanuel Macron, tout comme la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, ont condamné ces déclarations, mardi 20 janvier 2026.

Ambiance bar à jeux et cuisine mexicaine pour la réouverture du Pixel à Besançon

Situé en plein coeur de la Cité des Arts, le Pixel a fermé ses portes le 1er décembre 2023. Deux ans plus tard, le voilà qu’il s’apprête à rouvrir ses portes sous l’impulsion d’Eric Grux, Jocelyn Lamy et Johann Donnenwirth. À eux trois, ils représentent respectivement les entreprises Jinic Media, Lamy traiteur (Samouraï sushis) et les Jeux de la Comté et ont décidé d’unir leurs forces pour transformer Le Pixel en restaurant, coffee shop et bar à jeux, nommé Taqueria Quest. La pré-ouverture aura lieu le 30 janvier 2026 et l’ouverture officielle est prévue pour la fin du mois de février. 

Logement neuf : un marché national en repli, des signaux de résilience à Besançon

Dans un contexte national marqué par un ralentissement de la production de logements neufs, l’année 2025 apparaît contrastée pour Besançon. Si la baisse des ventes et des mises en chantier est nette, certains indicateurs locaux traduisent une capacité d’adaptation du marché et une confiance maintenue des opérateurs. Explications avec Fabrice Jeannot, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers Bourgogne Franche-Comté ce lundi 19 janvier.

Le fisc réclame des millions d’euros de redressement à General Electric Belfort

Le fisc français a notifié un important redressement au groupe industriel GE Energy Products France (EPF), filiale de la multinationale américaine GE Vernova, lui reprochant d'avoir artificiellement réduit son bénéfice imposable de 212 millions d'euros, a-t-on appris vendredi auprès du CSE de l'entreprise basée à Belfort.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.39
couvert
le 23/01 à 09h00
Vent
0.69 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
90 %