Préfecture du Jura : de nouvelles modalités pour lutter contre la fraude et l’importation de véhicules volés

Publié le 25/09/2016 - 09:45
Mis à jour le 17/04/2019 - 08:43

A partir du 1er octobre 2016, la préfecture du Jura a annoncé un changement des modalités pour les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules importés. Une façon pour lutter contre la fraude et l’importation de véhicules volés.

 ©
©

Dès le 1er octobre 2016, il ne sera plus possible de déposer son dossier aux guichets des cartes grises pour les demandes d’immatriculation de véhicules importés. Une façon de lutter contre la fraude et l’importation de véhicules volés.

La préfecture du Jura a décidé de réceptionner de manière différée ses dossiers :

  • soit déposés à l’accueil général de la préfecture (dans les boîtes dédiées à cet effet)
  • soit adressés par courrier à la préfecture à l’adresse suivante : Préfecture du Jura – Service des Immatriculations – 8 rue de la Préfecture – 39030 LONS LE SAUNIER Cedex

Le dossier doit être accompagné d’une enveloppe libellée au nom du demandeur et suffisamment affranchie pour permettre l’envoi par courrier du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ainsi que d’un chèque rempli, signé et libellé à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture du Jura. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Doubs Tourisme relance son Calendrier de l’Avent digital

Pour la troisième année consécutive, Doubs Tourisme propose à ses abonnés un Calendrier de l’Avent digital, diffusé sur son site doubs.travel ainsi que sur ses réseaux sociaux. L’opération, qui se déroule du 1er au 25 décembre, permet aux habitants et aux amoureux du territoire de remporter chaque jour un cadeau exclusif parmi des produits du terroir, des visites de sites emblématiques ou encore des nuitées dans des hébergements locaux.

Shopping de Noël : le sac kraft “Joyeuses Fêtes” des Biscuits Mistral

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le sac kraft "Joyeuses Fêtes" de l'entreprise Biscuits Mistral à Besançon.

Acheter responsable en Bourgogne Franche-Comté : le Pôle Ressources IAE lance son catalogue

Le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé vendredi 28 novembre 2025 son nouveau catalogue d’idées d’achats responsables, un outil destiné à renforcer les liens entre acheteurs publics ou privés et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ce nouveau document vise à rendre plus visible l’offre sociale, locale et environnementale portée par plus de 200 structures régionales.

Shopping de Noël : les produits de 12 distilleries franc-comtoises chez Doubs Direct

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les produits régionaux de 12 distilleries franc-comtoises sélectionnées par Doubs Direct à Besançon.

Meilleurs marchés de Noël d’Europe 2026 : Montbéliard décroche la 9e place et devient numéro 1 en France

Les résultats du classement European Best Christmas Markets 2025 ont été dévoilés jeudi 27 novembre 2025, et Montbéliard se distingue une nouvelle fois. Organisé par European Best Destinations, en partenariat avec plus de 300 offices de tourisme européens, e palmarès récompense chaque année les marchés de Noël les plus attractifs du continent.

Winer, la start-up franc-comtoise dédiée à la dégustation de vin à l’aveugle digitalisée

Commercialisées depuis le début du mois de novembre 2025 dans tous les cavistes bisontins et sur internet, les bouteilles Winer permettent de rendre accessible à tous une véritable dégustation de vin à l’aveugle. Développé par le Franc-Comtois Romain Beke, la marque, dont l’atelier est basé à Nancray, veut ainsi promouvoir le "consommer moins de vin mais mieux" tout en proposant une expérience conviviale et authentique. 

Shopping de Noël : les coffrets de douceurs de la chocolaterie Le Criollo

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les coffrets plein de douceurs sur mesure du Criollo à Chalezeule.

Dispositif “Venez vivre en Bourgogne-Franche-Comté : “12.000 personnes se sont inscrites en un an” (P. Ayache)

VIDEO • Face à une baisse démographique constatée dans plusieurs départements, la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de lancer, aux côtés de 35 collectivités, une démarche inédite appelée "Venez vivre en Bourgogne-Franche-Comté". Après une année d’application, elle a souhaité effectuer un bilan ce 27 novembre 2025.

Dotations en chute libre : les CCI au bord du gouffre, Jean-Luc Quivogne tire la sonnette d’alarme à Besançon

Alors que députés et sénateurs planchent actuellement sur le budget 2026, l’inquiétude gagne de nombreux acteurs, notamment les présidents des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), qui redoutent une nouvelle réduction de 30 % des subventions de l’État. Jean-Luc Quivogne, président de la CCI Saône-Doubs à Besançon, craint la fermeture de nombreuses chambres si le gouvernement ne revoit pas sa position.

À bout et en colère, les jeunes agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté s’insurgent contre la Région

Dans une lettre en date du 26 novembre 2025, les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté s’inquiètent du manque de réponse de la Région et notamment le versement de l’aide aux investissements. Sans solution, ils menacent d’une mobilisation massive dès le 11 décembre prochain…

Bientôt un rooftop avec restaurant au sommet de la CCI Saône-Doubs à Besançon ?

EXCLUSIVITÉ • Le bâtiment de la Chambre de commerce et d’industrie Saône-Doubs, situé avenue Villarceau à Besançon, pourrait bientôt accueillir un rooftop ouvert au public. Selon nos informations, le toit de l’édifice doit faire l’objet d’aménagements destinés à permettre l’implantation d’un restaurant de deux terrasses.

Marché de Noël de Besançon : les exposants écrivent à la Ville pour exprimer leur “inquiétude” et leur “vif mécontentement”

L’ensemble des exposants du Marché de Noël de Besançon a adressé, le 25 novembre 2025, un courrier à la maire Anne Vignot ainsi qu’aux responsables municipaux et de Grand Besançon Développement. Dans cette lettre, ils dénoncent une hausse des coûts, un manque d’aménagements et une organisation jugée défaillante.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.32
légère pluie
le 30/11 à 18h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
94 %