La ministre des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine va lancer ce mardi 22 décembre 2015 cet outil en ligne. Ce simulateur, disponible sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr (Mutualité sociale agricole), permettra également de calculer le montant de la prime d'activité, un complément de revenu versé chaque mois, à partir du 5 février 2016, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes (moins de 1 500€ nets par mois pour un célibataire) d'au moins 18 ans.
Augmentation du pouvoir d'achat
Le ministère des Affaires sociales a souhaité souligner que la prie d'activité est destinée "à donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs modestes". Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). "Quelque 4 millions de foyers, soit 5,6 millions de personnes, pourront en bénéficier, dont un million de jeunes", précise le ministère. C'est l'une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet 2015.
Nouveaux décrets
Deux décrets d'application ont été publiés ce mardi 22 décembre au Journal officiel (www.journal-officiel.gouv.fr), précisant les règles d'éligibilité et de calcul, mais aussi la gestion de la prime d'activité ainsi que son contrôle (lutte contre la fraude et suivi statistique entre autres). Le montant forfaitaire "applicable à un foyer composé d'une personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé", indique l'un des décrets.
"Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne", ajoute-t-il.
En un clic
Pour en bénéficier, il suffira d'effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr à partir du 6 janvier 2016. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne sera nécessaire. Un accompagnement est prévu par les CAF pour ceux qui ne peuvent se connecter à internet. "Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime et programmé une enveloppe de 3,95 milliards d'euros", précise-t-on au ministère. Ce taux de recours de 50 % serait cependant supérieur à celui du RSA "activité". Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent bénéficieront automatiquement de la prime d'activité.
(avec AFP)
