L’avance versée correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020.
Dans le jargon, on l'appelle RICI : réduction et crédit d'impôts. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, chaque début d’année, une avance est versée aux foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt. Sont principalement concernés les usagers déclarant des dons, l’emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde d’enfants, des frais d’hébergement en Ehpad, des dépenses d’investissement locatif et, des cotisations syndicales.
Plus de 8,7 millions de contribuables sont concernés. Au total, 5,3 milliards d’euros seront versés avec une moyenne de 605 € reversés aux foyers concernés.
Cela concerne
- le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
- le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
- la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
- les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel ou autres, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard)
- la réduction d’impôt en faveur des dons aux œuvres
- le crédit d’impôt cotisations syndicales
Cette avance, virée le 17 janvier 2022 sur le compte des usagers concernés, est identifiable sur le relevé bancaire de l'usager par l'intitulé «DGFIP FINANCESPUBLIQUES » avec la mention « AVANCE CREDIMPOT ».
Le montant définitif des crédits et réductions d’impôt sera régularisé à l’été 2022 au vu de la déclaration d’impôt souscrite en 2022, en tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2022.
- Les usagers n'ayant pas communiqué de coordonnées bancaires avant le 13 décembre 2021, ou pour lesquels le virement sera rejeté (compte clos par exemple), recevront automatiquement leur avance RICI par lettre-chèque. La remise à la poste des lettres-chèques est prévue du 20 au 27 janvier 2022.
