Cette enquête, d’une durée d’un mois, porte sur les quatre thématiques suivantes :
- eau et milieux aquatiques,
- espèces et habitats naturels protégés,
- sites classés et inscrits, patrimoine historique,
- défrichement.
C’est quoi une enquête publique ?
L’enquête publique a pour but d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle permet de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information pour décider de l’opportunité de leur réalisation.
À Besançon, elle se tiendra du 21/10/2024 à 9h au 21/11/2024 à 17h sur le territoire des communes de Besançon et Beure. Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Doubs à l’adresse : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Pulications légales/Enquêtespubliques/Autres enquêtes publiques) ainsi qu’au lien suivant.
Il est également consultable dans les mairies de Besançon et Beure aux heures habituelles d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être :
- consignées sur les registres ouverts dans les mairies de Besançon et Beure,
- envoyées sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant transmises par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5680@registre-dematerialise.fr
- être formulées directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.
Le commissaire présent en mairie
Le commissaire en charge de l’enquête publique se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivants :
- lundi 21/10/2024 de 9h à 12h (Mairie de Beure)
- samedi 9/11/2024 de 9h à 12h (Mairie de Besançon)
- mercredi 13/11/2024 de 14h à 17h (Mairie de Beure)
- eudi 21/11/2024 de 14h à 17h (Mairie de Besançon).
Les acquisitions foncières, les études techniques détaillées sur l’ensemble de l’opération et une première phase de travaux seront financées dans le cadre du volet Mobilité 2023-2027 du Contrat de Plan Etat Région (CPER) pour un montant de 84 M€, réparti entre l’État, Grand Besançon Métropole, le Conseil Départemental du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté.
La première phase de travaux correspondra à l’aménagement de la section comprise entre le diffuseur de l’Amitié (connexion avec la voie des Montboucons et le boulevards Kennedy) et le diffuseur de Planoise. Après l’obtention de l’autorisation environnementale et la réalisation des fouilles archéologiques, les travaux de cette première phase pourraient démarrer en 2026.
