Il sera chargé de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel, avec les 36 membres que composent cette délégation.
Il s'agira aussi évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation publie des rapports d'information et procède à des auditions en amont du processus législatif. Jean-Marie Bockel aura enfin la lourde tache de simplifier les normes qui encombrent les collectivités et contraignent l'action des élus locaux.
"Dans le contexte actuel de réforme de notre organisation territoriale et de fortes contraintes budgétaires, la Délégation entend jouer pleinement son rôle d'évaluation et de prospection pour contribuer au débat public sur ces questions", a souligné M. Bockel, élu du Haut-Rhin, à l'issue de son élection.
(Source : AFP)
