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La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet propose un fonds de garantie pour soutenir les communes face aux immeubles dangereux

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.

Le Sénat adopte un rapport sur l’avenir de la filière automobile française, co-conduit par Annick Jacquemet

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 15 octobre, les conclusions de la mission d’information consacrée à l’avenir de la filière automobile française. Les travaux ont été conduits de manière transpartisane par les sénateurs Annick Jacquemet (Doubs - Union Centriste), Alain Cadec (Les Républicains) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain).

Réforme sur la parité dans les petites communes : deux sénateurs du Doubs ne lâchent rien

Alors que la loi du 21 mai 2025 impose une stricte parité dans les fonctions électives et exécutives des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, plusieurs élus du Sénat, dont Jean-François Longeot, tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme.

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