Portée par un objectif d’égalité, la réforme est jugée difficilement applicable dans les territoires ruraux. Face aux risques de blocages institutionnels, Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la Commission de l’aménagement du territoire, a déposé avec le soutien de plusieurs collègues une proposition de loi visant à reporter l’application de la mesure à 2032. Un appel à la ”raison?” relayé dans un courrier adressé au Premier ministre François Bayrou.
”Les Maires du Doubs ont été nombreux à exprimer leur inquiétude face à l’entrée en vigueur de la loi imposant la parité stricte [...] dans les communes de moins de 1000 habitants”, rapporte le sénateur du Doubs dans un communiqué diffusé le 16 juin.
Une proposition de loi pour repousser l’échéance
Afin d’éviter un blocage institutionnel à l’approche des élections municipales, Jean-François Longeot et la sénatrice Annick Jacquemet ont déposé une proposition de loi visant à repousser l’application de la réforme aux élections de 2032. ”Ce délai supplémentaire permettrait aux communes de mieux préparer cette transition dans des conditions réalistes et respectueuses des équilibres locaux, sans précipitation”, plaide le sénateur. La loi actuelle oblige les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants, à présenter des listes complètes et strictement paritaires dès le prochain scrutin.
Une situation démocratique ”à risque”
Dans un courrier adressé au Premier ministre François Bayrou, Jean-François Longeot détaille les difficultés que cette réforme pose sur le terrain. Il alerte notamment sur ”le risque de vacance institutionnelle” dans des villages où ”la rareté du vivier de candidats éligibles rend l’organisation même du scrutin incertaine”.
Selon le sénateur, certaines communes rurales pourraient se retrouver dans l’incapacité de former des listes électorales respectant la nouvelle obligation de parité stricte. Il évoque également ”des distorsions dans l’application de la prime majoritaire” et des ”contraintes démographiques réelles” rendant cette parité difficilement applicable dans les faits.
Une demande d’inscription prioritaire au Parlement
Jean-François Longeot, soutenu par plus de 80 sénateurs de différents groupes politiques, appelle le gouvernement à inscrire d’urgence la proposition de loi au calendrier parlementaire. ”Je vous saurais gré de bien vouloir inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement sur le temps législatif du Gouvernement”, écrit-il dans son courrier à François Bayrou.
Parmi les signataires de cette demande figurent notamment Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains, Cécile Cukierman, présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste - Kanaky, Dominique Estrosi-Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, ou encore le sénateur Cédric Chevalier (Marne).
Un appel à défendre ”le tissu démocratique local”
Jean-François Longeot conclut son communiqué en réaffirmant son engagement : ”Je continuerai de défendre sans relâche les intérêts de nos communes”. Selon lui, si la réforme répond à un objectif de justice et d’égalité, ”elle risque de heurter de plein fouet la réalité de nos territoires”, notamment en accentuant la crise des vocations locales.
