Coup de sang de Véran : le gouvernement veut rétablir la fin de l'état d'urgence au 16 février

Publié le 04/11/2020 - 14:02
Mis à jour le 04/11/2020 - 14:27

Mardi, l'État d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu'au 14 décembre 2020… seulement ! Alors que les députés LREM n'étaient pas suffisamment nombreux en séance mardi soir, les oppositions sont parvenues à faire voter par l'Assemblée nationale une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 14 décembre seulement, contre l'avis du gouvernement qui la souhaitait jusqu'au 16 février 2021.  

Réponse d’une source parlementaire LREM : « on respecte toujours la demi-jauge (un député sur deux maximum en séance en raison des mesures sanitaires ndlr). En terme de nombre, on était mobilisés »« C’est un coup joué par les oppositions, c’est classique. A la fin, c’est quand même un débat sur l’état d’urgence sanitaire », estime cette source, en mettant en cause l’esprit de « responsabilité » de l’opposition.

Le gouvernement examine mercredi les options pour rétablir une prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février, après le vote surprise des députés ramenant cette date à la mi-décembre, un imbroglio qui pourrait retarder son adoption à samedi.

Les débats sur l'état d'urgence doivent reprendre à 15h au Palais-Bourbon, après une soirée au cours de laquelle les oppositions ont réussi à faire passer un amendement posant son échéance au 14 décembre 2020, et un autre prévoyant que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.

Au cours de ces débats agités, le ministre de la Santé Olivier Véran a dégainé l'arme des "réserves de vote" sur les amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.

Deux procédures sont désormais à la disposition du gouvernement: une nouvelle délibération sur ces deux amendements, ou un vote bloqué sur le texte.

"Le gouvernement ne manque pas d'armes" pour rétablir le texte dans le sens qu'il souhaite, relève une source parlementaire. Il pourrait "regarder l'état des forces présentes dans l'hémicycle, cela peut-être décidé au dernier moment".

La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, a estimé mercredi que l'adoption définitive du texte, prévue vendredi après examen par le Sénat jeudi, pourrait subir un contretemps d'une journée du fait de ces péripéties.

"C'est un effet domino assez dévastateur mais assez naturel", a-t-elle déclaré lors d'une séance de sa commission, en tablant sur une lecture définitive samedi.

Une conférence des présidents de l'Assemblée, qui fixe l'ordre du jour, est prévue à 14H00 et pourrait valider ce probable report à samedi, selon des sources parlementaires.

Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.

"La majorité est incapable d'être rassemblée sur un texte sur l'urgence à 21H00", avait fustigé Philippe Gosselin (LR).

Que s'est-il passé mardi ?

"Les fêtes de fin d'année sont un moment privilégié" et "il convient de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille" malgré l'épidémie de coronavirus, a plaidé Josiane Corneloup (LR) en nouvelle lecture du projet de loi de prorogation, poussant pour ce "point de situation avant les vacances de Noël".

D'autres groupes politiques avaient demandé une telle clause de revoyure plus tôt en décembre ou bien en janvier, jugeant le 16 février trop lointain. "Personne n'est d'accord" avec cette date, a souligné Cécile Untermaier (PS). Pas question de mettre la vie démocratique "sous cloche" si longtemps, a renchéri Pascal Brindeau (UDI).

La prorogation de ce régime d'exception jusqu'à mi-février, soit pour trois mois, est "à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée" à la situation sanitaire, a ajouté le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM). L'état d'urgence sanitaire permet de limiter les déplacements ou confiner la population.

La majorité s'est retrouvée minoritaire au moment du vote, et l'amendement de Mme Corneloup a été adopté à main levée.

Suspensions de séance et chahut ont suivi. "La majorité est incapable d'être rassemblée sur un texte sur l'urgence à 21h00", a fustigé Philippe Gosselin (LR) tandis qu'Emmanuelle Ménard, proche du RN, lançait aux LREM: "vous voulez les pleins pouvoirs mais vous n'assumez pas".

De retour au Palais Bourbon, le ministre de la Santé Olivier Véran a peu après demandé la "réserve des votes" sur l'ensemble des amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.

(Avec AFP)

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