Coup de sang de Véran : le gouvernement veut rétablir la fin de l'état d'urgence au 16 février

Publié le 04/11/2020 - 14:02
Mis à jour le 04/11/2020 - 14:27

Mardi, l’État d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 14 décembre 2020… seulement ! Alors que les députés LREM n’étaient pas suffisamment nombreux en séance mardi soir, les oppositions sont parvenues à faire voter par l’Assemblée nationale une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 décembre seulement, contre l’avis du gouvernement qui la souhaitait jusqu’au 16 février 2021.
 

Réponse d’une source parlementaire LREM : « on respecte toujours la demi-jauge (un député sur deux maximum en séance en raison des mesures sanitaires ndlr). En terme de nombre, on était mobilisés »« C’est un coup joué par les oppositions, c’est classique. A la fin, c’est quand même un débat sur l’état d’urgence sanitaire », estime cette source, en mettant en cause l’esprit de « responsabilité » de l’opposition.

Le gouvernement examine mercredi les options pour rétablir une prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février, après le vote surprise des députés ramenant cette date à la mi-décembre, un imbroglio qui pourrait retarder son adoption à samedi.

Les débats sur l'état d'urgence doivent reprendre à 15h au Palais-Bourbon, après une soirée au cours de laquelle les oppositions ont réussi à faire passer un amendement posant son échéance au 14 décembre 2020, et un autre prévoyant que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.

Au cours de ces débats agités, le ministre de la Santé Olivier Véran a dégainé l'arme des "réserves de vote" sur les amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.

Deux procédures sont désormais à la disposition du gouvernement: une nouvelle délibération sur ces deux amendements, ou un vote bloqué sur le texte.

"Le gouvernement ne manque pas d'armes" pour rétablir le texte dans le sens qu'il souhaite, relève une source parlementaire. Il pourrait "regarder l'état des forces présentes dans l'hémicycle, cela peut-être décidé au dernier moment".

La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, a estimé mercredi que l'adoption définitive du texte, prévue vendredi après examen par le Sénat jeudi, pourrait subir un contretemps d'une journée du fait de ces péripéties.

"C'est un effet domino assez dévastateur mais assez naturel", a-t-elle déclaré lors d'une séance de sa commission, en tablant sur une lecture définitive samedi.

Une conférence des présidents de l'Assemblée, qui fixe l'ordre du jour, est prévue à 14H00 et pourrait valider ce probable report à samedi, selon des sources parlementaires.

Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.

"La majorité est incapable d'être rassemblée sur un texte sur l'urgence à 21H00", avait fustigé Philippe Gosselin (LR).

Que s'est-il passé mardi ?

"Les fêtes de fin d'année sont un moment privilégié" et "il convient de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille" malgré l'épidémie de coronavirus, a plaidé Josiane Corneloup (LR) en nouvelle lecture du projet de loi de prorogation, poussant pour ce "point de situation avant les vacances de Noël".

D'autres groupes politiques avaient demandé une telle clause de revoyure plus tôt en décembre ou bien en janvier, jugeant le 16 février trop lointain. "Personne n'est d'accord" avec cette date, a souligné Cécile Untermaier (PS). Pas question de mettre la vie démocratique "sous cloche" si longtemps, a renchéri Pascal Brindeau (UDI).

La prorogation de ce régime d'exception jusqu'à mi-février, soit pour trois mois, est "à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée" à la situation sanitaire, a ajouté le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM). L'état d'urgence sanitaire permet de limiter les déplacements ou confiner la population.

La majorité s'est retrouvée minoritaire au moment du vote, et l'amendement de Mme Corneloup a été adopté à main levée.

Suspensions de séance et chahut ont suivi. "La majorité est incapable d'être rassemblée sur un texte sur l'urgence à 21h00", a fustigé Philippe Gosselin (LR) tandis qu'Emmanuelle Ménard, proche du RN, lançait aux LREM: "vous voulez les pleins pouvoirs mais vous n'assumez pas".

De retour au Palais Bourbon, le ministre de la Santé Olivier Véran a peu après demandé la "réserve des votes" sur l'ensemble des amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Politique

Une nouvelle vie pour l’Usine de traitement d’eau potable du Grand Besançon

L’Usine de traitement d’eau potable (Utep) de la Malate à Montfaucon a été rénovée et un nouvel édifice a été construit dans le cadre d’un programme de modernisation et de protection de la source d’Arcier et des problématique liées au changement climatique. L’usine a été inaugurée vendredi 22 mars 2024 à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau.

“Ici vous n’êtes pas en terrain conquis”, la lettre ouverte du député Christophe Grüdler sur la venue de Jordan Bardella

Le député européen Christophe Grüdler adresse vendredi 22 mars 2024 une lettre ouverte aux habitants de Nord Franche-comté suite à la venue de Jordan Bardella, président du Rassemblement national et tête de liste du mouvement, dans le cadre des élections européennes.

Le maire de Dijon prône un redécoupage de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans un communiqué du 21 mars 2024, Jean-Philippe Allenbach, le président du Mouvement Franche-Comté, s’est réjouit des récents propos tenus par le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point, déclarant "vouloir redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté".

Avenir de la rue de Dole : pour Ludovic Fagaut, la maire de Besançon ”maltraite les Bisontins”

Dans un communiqué du 21 mars 2024, le président du groupe d’opposition au conseil municipal Besançon maintenant, Ludovic Fagaut, explique s’être rendu à une concertation publique le 20 mars ayant pour objectif de présenter le projet de requalification de la rue de Dole. Problème : selon lui, cette réunion à laquelle 15 personnes étaient présentes présentait un projet ”déjà bien ficelé”.

Marie-Guite Dufay salue l’engagement des travailleurs sociaux

À l’occasion de la journée mondiale du travail social du 19 mars 2024, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté et présidente de la commission santé et formations sanitaires et sociales de régions de France tient à rappeler la place essentielle tenue par les travailleurs sociaux.

Cédric Perrin alerte sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours…

Le Conseil de l'Europe a rendu récemment une décision assimilant les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. Si cette position n'est pas nouvelle, le sénateur du Territoire de Belfort, Cédric Perrin, alerte ce 20 mars 2024 car il estime qu’elle reste "très préoccupante" et aurait "des conséquences insurmontables" pour les services départementaux d'incendie et de secours.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.35
couvert
le 29/03 à 9h00
Vent
6.14 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
66 %