Fin de l'état d'urgence : ce qui change à partir du 11 juillet 2020 et ce qui ne change pas...

Publié le 10/07/2020 - 10:32
Mis à jour le 12/02/2021 - 17:42

CORONAVIRUS • À partir de ce soir minuit, l’état d’urgence en France instauré en mars dernier pour lutter contre l’épidémie de covid-19 prendra fin. Qu’est-ce qui va changer à partir de samedi 11 juillet 2020 et qu’est-ce qui ne changera pas ?

Besançon © Alexane Alfaro ©
Besançon © Alexane Alfaro ©

L'état d'urgence avait été instauré le 23 mars pour lutter contre la propagation du covid-19 en France. Il prendre fin ce vendredi 10 juillet à minuit (sauf en Guyane et à Mayotte où il est prolongé jusqu'au 30 octobre).

Qu'est-ce qui va changer ?

  • Fin de la trêve hivernale : les propriétaires auront le droit d'expulser des locataires.
  • Réouverture des stades et des hippodromes : ces espaces, déjà rouverts pour des pratiques sportives encadrées avec des mesures de prévention, rouvriront au public avec une jauge maximale de 5.000 personnes.
  • Croisières fluviales autorisées : ces croisières seront de nouveau autorisées, mais ce n'est pas le cas des croisières maritimes internationales.
  • Manifestations et rassemblement sur la voie publique : si le nombre de personnes à une manifestation sur la voie publique était limité à 10 personnes (sauf autorisation préfectorale), cette limite est levée avec celle de l'état d'urgence.
  • Accès au gaz naturel : les fournisseurs d'énergie seront autorisés à couper l'accès au gaz naturel et à l'électricité en cas de non-paiement des factures.
  • Fin du délai de carence : le délai de carence en cas d'arrêt maladie sera de retour, soit un jour pour les salariés de la fonction publique et trois jours pour ceux du privé.
  • Fin de l'exonération d'impôt des heures supplémentaires : elles ne pourront plus bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7.500€ annuels. Le plafond revient à 5.000€.
  • Plafonnement des prix des masques et du gel hydroalcoolique : jusqu'à présent, le prix d'un masque était fixé à 95 centimes et les 100ml de gel hydroalcoolique ne devaient pas dépasser 2,64€.
  • Un reconfinement total sera impossible. Pour cela, il faudrait un nouvel état d’urgence sanitaire.

Les interdictions qui restent…

  • Le port du masque reste obligatoire dans les transports collectifs jusqu'en novembre.
  • La jauge maximale de 5.000 personnes dans les grands évènements, les stades et les salles de spectacle est maintenue jusqu'au 1er
  • Les sports de combat restent interdits au moins jusqu'en septembre.
  • Les foires et salons restent interdits au moins jusqu'en septembre.
  • Les discothèques restent fermées au moins jusqu'en septembre.

Infos +

  • Jusqu'au 30 octobre inclus, le Premier ministre et son gouvernement peuvent encore prendre des mesures règlementaires par décret en cas de reprise de l'épidémie, y compris après la sortie de l'état d'urgence.
  • En Europe, face à la recrudescence de cas de covid-19, plusieurs pays ont dû reconfiner une partie de leur population comme en Espagne, en Allemagne, au Portugal et au Royaume-Uni.
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